Assurance (dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile et maritime, risques statutaires) – Région Nouvelle-Aquitaine
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre/ marché de services d’assurance pour les besoins de la Région Nouvelle-Aquitaine portant sur plusieurs catégories de risques : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires du personnel et flotte maritime (avec des garanties et franchises détaillées par lot).
Lots (5)
Assurance « dommages aux biens et risques annexes »
Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Contrat conclu pour 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Limitations contractuelles d’indemnité par sinistre (1er risque absolu) et franchises générales/sous-garanties précisées dans le dossier.
Assurance « responsabilité et risques annexes »
Assurance responsabilité générale et risques annexes, avec garanties, montants et franchises détaillés (incluant navigation/port par dérogation) et contrat pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027.
Assurance « flotte automobile et risques annexes »
Assurance flotte automobile et risques annexes (responsabilité, dommages, vol/incendie, navigation, etc.). Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er janvier 2027 ; franchises et montants de garanties précisés.
Assurance « risques statutaires du personnel »
Assurance des risques statutaires du personnel (notamment décès, accident de travail/maladie imputable au service, frais de soins et funéraires). Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027 ; taux/primes sur assiette prévisionnelle indiqués dans le document.
Assurance « flotte maritime et risques annexes »
Assurance flotte maritime (responsabilité propriétaire de navire, corps/moteurs, risques de guerre, navigation, etc.) avec franchises et montants de garantie précisés ; durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027.
L'acheteur
Région Nouvelle-Aquitaine
98 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 064
- Montant attribué
- 386 M €
- 20244,7 M € · 193 marchés
- 2025230,1 M € · 294 marchés
- 2026en cours151,2 M € · 577 marchés
- Travaux · 671
- Services · 371
- Fournitures · 22
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements42
- Travaux / BTP23
- Collectivites / Services publics17
Territoires cités
- Bordeaux2
- Gironde2
- Poitiers1
- Charente1
- Charente-Maritime1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59228
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Description officielle
- Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale
- Acheteur
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66514110, 66515200, 66516000, 66515000, 66514150
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE -DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale - "Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665152006651600066512000665141506651411066515000
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