Appel d'Offre PublicExpiré

Fourniture de prestations d'audit et accompagnement dans le cadre de la mise en accessibilité de services numériques

REGION NORMANDIE
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
REGION NORMANDIE
Lieu
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 11/06/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

REGION NORMANDIE a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Caen, Calvados et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

REGION NORMANDIE a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements37
  • Maintenance15
  • Numerique / IT13

Territoires cités

  • Caen2
  • Calvados2
  • Eure2
  • Manche2
  • Orne2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-57219
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
REGION NORMANDIE
Lieu
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-57219
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de prestations d'audit et accompagnement dans le cadre de la mise en accessibilité de services numériques
Description officielle
La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Le marché prendra effet à sa date de notification. Les montants figurants aux articles II.2.6 « Valeur estimé » ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur
REGION NORMANDIE
Lieu d’exécution
Département 14

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit, Informatique (prestations de services), Prestations de services
CPV détecté
79212000
CPV complémentaires
79212000, 72150000, 72810000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
150 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Audit d'accessibilité numérique · La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Le marché prendra effet à sa date de notification. Les montants figurants aux articles II.2.6 « Valeur estimé » ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 79212000, 72150000, 72810000 · Montant 100 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-57219
Contract folder ID
728aaae7-2412-402c-8018-a6860327f1fd
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
14, 50, 27, 61, 76

Résumé de la consultation

Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
11/06/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
63 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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