Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Fourniture de prestations d'audit et accompagnement dans le cadre de la mise en accessibilité de services numériques
REGION NORMANDIE
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- REGION NORMANDIE
- Lieu
- 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication11/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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