Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat de concession de service public – réseau de transport routier interurbain et scolaire Hauts-de-France, Aire Urbaine Centrale

Région Hauts-de-France

Lille (59)

Lieu d'exécution : Lille, Hauts-de-France, France

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

27/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Hauts-de-France
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 27/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 27/09/2026
Début prévisionnel : 31/08/2027
Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Région Hauts-de-France a publié 106 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nord, Lille et Somme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale
Codes CPV : 60112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Hauts-de-FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Hauts-de-France a publié 106 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements65
Maintenance47
Etudes / Ingenierie35

Territoires cités

Nord13
Lille8
Somme3
Amiens1

Marchés publics de Région Hauts-de-France Appels d'offres Maintenance Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f0367cee-58b1-4f60-9582-ab3d414cd0de
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Hauts-de-France
Lieu: Lille (59)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 27/09/2026

Référence TED: 00479249-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Hauts-de-France
Date limite: 27/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: Région Hauts-de-France
Site acheteur: www.hautsdefrance.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C1B47A81-C4DC-5675-A29DA8D0E98513E3

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60112000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 27/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2027
Durée mentionnée: 96 MONTH
Montant/plafond détecté: 240 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b12f47d1-b523-4f03-9d77-6dda93a90c3b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale · La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat · CPV 60112000 · Montant 240 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Attribution d'une concession de service public visant l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans la Région Hauts-de-France (périmètre Aire Urbaine Centrale) pour une durée de 8 ans à compter de 2027-09-01. Procédure ouverte avec Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et critères de sélection/jugement détaillés; budget estimé autour de 240 M EUR et mise en œuvre du service public de transport de voyageurs.

Lots (1)

LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale

Contrat de concession de service public visant l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Aire Urbaine Centrale de la Région Hauts-de-France.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

60112000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale

La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 09/07/2026
Date limite: 27/09/2026
Temps restant: 68 jours
Fenêtre de réponse: 80 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Région Hauts-de-France

Département 59 Maintenance

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

11/09/2026

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