Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service public – exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois (Région Hauts-de-France)

Région Hauts-de-France
Lille (59)
Lieu d'exécution : Cambrésis-Solesmois, Hauts-de-France, France
Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

27/09/2026

Informations clés

Acheteur
Région Hauts-de-France
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget à vérifier
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/07/2026
  • Échéance : 27/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2027
  • Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Région Hauts-de-France a publié 106 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Nord, Lille et Somme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire – périmètre Cambrésis-Solesmois
  • Codes CPV : 60112000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Hauts-de-France a publié 106 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements65
  • Maintenance47
  • Etudes / Ingenierie35

Territoires cités

  • Nord13
  • Lille8
  • Somme3
  • Amiens1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d7038d62-8c8f-4dfa-af41-dc5eccd4d3dd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Hauts-de-France
Lieu
Lille (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00475942-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Hauts-de-France
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois
Description officielle
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

Nom
Région Hauts-de-France
Site acheteur
www.hautsdefrance.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C1B4CA57-0647-D91D-F8580484ADB32EDF

Procédure

Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60112000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60112000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
96 MONTH
Montant/plafond détecté
110 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f2cdc310-5220-4496-aa97-27514757af4c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois · La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat · CPV 60112000 · Montant 110 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Attribution d'une concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois, sur la Région Hauts-de-France, pour une durée de 8 ans à partir du 1er septembre 2027, avec une estimation du montant total autour de 110 M EUR et les prestations détaillées dans le DCE accessible via le profil acheteur de la Région.

Lots (1)

LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire – périmètre Cambrésis-Solesmois

Concession de service public portant sur l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois (Région Hauts-de-France), pour une durée de 96 mois à compter du 1er septembre 2027, avec un montant estimé de 110 M EUR et les modalités détaillées dans le DCE.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

60112000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois
La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/07/2026
Date limite
27/09/2026
Temps restant
68 jours
Fenêtre de réponse
80 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

Budget non spécifié

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