Appel d'offres publicClôturé

Concession de service public – exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois (Région Hauts-de-France)

Région Hauts-de-France
Lieu d'exécution : Cambrésis-Solesmois, Hauts-de-France, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Durée
96 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Attribution d'une concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois, sur la Région Hauts-de-France, pour une durée de 8 ans à partir du 1er septembre 2027, avec une estimation du montant total autour de 110 M EUR et les prestations détaillées dans le DCE accessible via le profil acheteur de la Région.

Lots (1)

LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire – périmètre Cambrésis-Solesmois

Concession de service public portant sur l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois (Région Hauts-de-France), pour une durée de 96 mois à compter du 1er septembre 2027, avec un montant estimé de 110 M EUR et les modalités détaillées dans le DCE.

CPV 60112000

L'acheteur

Région Hauts-de-France

130 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 132
Montant attribué
2,4 Md €
  • 2024425,2 M € · 334 marchés
  • 2025723,6 M € · 447 marchés
  • 2026en cours1,2 Md € · 351 marchés
  • Services · 632
  • Travaux · 357
  • Fournitures · 143

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements80
  • Maintenance50
  • Travaux / BTP38

Territoires cités

  • Nord4
  • Pas-de-Calais3
  • Lille2
  • Le Portel1
  • Aisne1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 23 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois
  • La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
d7038d62-8c8f-4dfa-af41-dc5eccd4d3dd
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois
Description officielle
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

4 éléments
Nom
Région Hauts-de-France
Site acheteur
www.hautsdefrance.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C1B4CA57-0647-D91D-F8580484ADB32EDF

Procédure

4 éléments
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60112000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
96 MONTH
Montant ou plafond
110 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f2cdc310-5220-4496-aa97-27514757af4c
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois · La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat · CPV 60112000 · Montant 110 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
60112000
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