Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service public – exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois (Région Hauts-de-France)

Région Hauts-de-France

Lille (59)

Lieu d'exécution : Cambrésis-Solesmois, Hauts-de-France, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Hauts-de-France
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 28/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 28/09/2026
Début prévisionnel : 31/08/2027
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

Région Hauts-de-France a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nord, Lille et Somme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire – périmètre Cambrésis-Solesmois
Codes CPV : 60112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Hauts-de-FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Hauts-de-France a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements74
Maintenance48
Etudes / Ingenierie37

Territoires cités

Nord22
Lille11
Somme3

Marchés publics de Région Hauts-de-France Appels d'offres Maintenance Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d7038d62-8c8f-4dfa-af41-dc5eccd4d3dd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Hauts-de-France
Lieu: Lille (59)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00475942-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Hauts-de-France
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: Région Hauts-de-France
Site acheteur: www.hautsdefrance.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C1B4CA57-0647-D91D-F8580484ADB32EDF

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60112000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2027
Durée mentionnée: 96 MONTH
Montant/plafond détecté: 110 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f2cdc310-5220-4496-aa97-27514757af4c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois · La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat · CPV 60112000 · Montant 110 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Attribution d'une concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois, sur la Région Hauts-de-France, pour une durée de 8 ans à partir du 1er septembre 2027, avec une estimation du montant total autour de 110 M EUR et les prestations détaillées dans le DCE accessible via le profil acheteur de la Région.

Lots (1)

LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire – périmètre Cambrésis-Solesmois

Concession de service public portant sur l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire dans le périmètre Cambrésis-Solesmois (Région Hauts-de-France), pour une durée de 96 mois à compter du 1er septembre 2027, avec un montant estimé de 110 M EUR et les modalités détaillées dans le DCE.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

60112000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois

La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région

Délais