Appel d'Offre PublicSource: TED

Délégation de service public unique pour la gestion et l'exploitation des transports non urbains Aléop en Sarthe (LOT unique)

Région des Pays de la Loire

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Sarthe, Pays de la Loire, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 30/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 30/10/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 127 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Nantes, Loire-Atlantique et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000 et 50230000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion et exploitation des transports non urbains Aléop en Sarthe (LOT unique)
Codes CPV : 60112000 et 50230000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région des Pays de la LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 127 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements80
Etudes / Ingenierie39
Travaux / BTP30

Territoires cités

Nantes4
Loire-Atlantique3
Mayenne3
Maine-et-Loire2
Sarthe2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8f38939a-6674-427e-beca-90384345de38
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: Nantes (44)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence TED: 00606350-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
Description officielle: Depuis le 1er septembre 2017, la Région des Pays de la Loire est Autorité Délégante du transport non urbain sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Sarthe. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 30 août 2027 et jusqu'au 29 août 2035. Le volume financier prévisionnel de la concession est de 11 935 062 € HT, pour une année, recettes incluses. Caractéristiques du futur contrat : Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : • Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; • Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ; • Mettre en œuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégant ; • Mettre en œuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; • Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d’information (outils régionaux / outils du Délégataire) ; • Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; • Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; • Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ; • Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; • Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; • Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région ; • Prendre en compte l’harmonisation des tarifs routiers au niveau régional ; • Assurer la gestion et l’exploitation de la gare routière du Mans ; • Exploiter les services réguliers et à la demande (lignes virtuelles) de l’ensemble du réseau interurbain Aléop en Sarthe transport de voyageurs. • Exploiter le service TAD/PMR accessible aux personnes à mobilité réduite avec un taux d’invalidité de 80% et plus (TPMR72), ainsi que le service TAD dérogatoire de Crissé et Rouessé-Vassé, y compris la centrale téléphonique de réservation de ces deux services ainsi que des lignes virtuelles spécifiées ci-avant ; • Gérer les ressources humaines nécessaires au service, ainsi que leur formation ; • Assurer la coordination avec les autres lignes de transport (particulièrement avec le réseau ferroviaire régional et national ainsi qu’avec le réseau urbain SETRAM ou les lignes IllyGo) et entre le nouveau service TAD de rabattement et les lignes régulières Aléop ; • Diffuser l’information auprès des voyageurs par divers canaux (à bord des autocars, aux points d’arrêt, sur le site Aléop via Urbineris, par téléphone, par courrier, etc…).
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Région des Pays de la Loire
Site acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant acheteur: 23440003400026

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000, 50230000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50230000

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 12 MONTH

Références

Identifiant consultation: e840926c-53b4-4fdc-9af8-551cb142951f
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr

Lots détectés

LOT-0001: Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe · Depuis le 1er septembre 2017, la Région des Pays de la Loire est Autorité Délégante du transport non urbain sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Sarthe. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 30 août 2027 et jusqu'au 29 août 2035. Le volume financier prévisionnel de la concession est de 11 935 062 € HT, pour une année, recettes incluses. Caractéristiques du futur contrat : Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : • Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; • Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ; • Mettre en œuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégant ; • Mettre en œuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; • Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d’information (outils régionaux / outils du Délégataire) ; • Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; • Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; • Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ; • Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; • Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; • Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région ; • Prendre en compte l’harmonisation des tarifs routiers au niveau régional ; • Assurer la gestion et l’exploitation de la gare routière du Mans ; • Exploiter les services réguliers et à la demande (lignes virtuelles) de l’ensemble du réseau interurbain Aléop en Sarthe transport de voyageurs. • Exploiter le service TAD/PMR accessible aux personnes à mobilité réduite avec un taux d’invalidité de 80% et plus (TPMR72), ainsi que le service TAD dérogatoire de Crissé et Rouessé-Vassé, y compris la centrale téléphonique de réservation de ces deux services ainsi que des lignes virtuelles spécifiées ci-avant ; • Gérer les ressources humaines nécessaires au service, ainsi que leur formation ; • Assurer la coordination avec les autres lignes de transport (particulièrement avec le réseau ferroviaire régional et national ainsi qu’avec le réseau urbain SETRAM ou les lignes IllyGo) et entre le nouveau service TAD de rabattement et les lignes régulières Aléop ; • Diffuser l’information auprès des voyageurs par divers canaux (à bord des autocars, aux points d’arrêt, sur le site Aléop via Urbineris, par téléphone, par courrier, etc…). · CPV 60112000, 50230000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.paysdelaloire.fr

Résumé de la consultation

Attribution d'une délégation de service public unique pour la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, incluant notamment les services TAD/PMR et le service de rabattement, ainsi que l'exploitation de la gare routière du Mans, sur une durée de 96 mois. Le contrat est prévu avec une dépense annuelle prévisionnelle d'environ 11 935 062 € HT, hors TVA, et est attribué par la Région des Pays de la Loire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Gestion et exploitation des transports non urbains Aléop en Sarthe (LOT unique)

Concession de délégation de service public couvrant l'exploitation des services de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, y compris TPMR72 et le service TAD de rabattement Crissé et Rouessé-Vassé, ainsi que l'exploitation de la gare routière du Mans, pour une durée de 96 mois.

CPV 60112000CPV 50230000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

6011200050230000

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Attendus Clés

Depuis le 1er septembre 2017, la Région des Pays de la Loire est Autorité Délégante du transport non urbain sur son ressort territorial

La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Sarthe

Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 30 août 2027 et jusqu'au 29 août 2035

Le volume financier prévisionnel de la concession est de 11 935 062 € HT, pour une année, recettes incluses

Caractéristiques du futur contrat : Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : • Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; • Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ; • Mettre en œuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégant ; • Mettre en œuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; • Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d’information (outils régionaux / outils du Délégataire) ; • Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; • Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; • Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ; • Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; • Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; • Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région ; • Prendre en compte l’harmonisation des tarifs routiers au niveau régional ; • Assurer la gestion et l’exploitation de la gare routière du Mans ; • Exploiter les services réguliers et à la demande (lignes virtuelles) de l’ensemble du réseau interurbain Aléop en Sarthe transport de voyageurs

Délais