Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT (lots 1 à 11)

Région des Pays de la Loire
Lieu d'exécution : Territoire des Pays de la Loire (départements 44, 49, 53, 72, 85), sur les lycées publics et bâtiments concernés par les lots (secteurs d’intervention)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Lots
11 lots
Dépôt des offres
marchespublics.paysdelaloire.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Accord-cadre de prestations intellectuelles de contrôle technique pour des opérations réalisées sur le patrimoine des lycées publics de la Région des Pays de la Loire, incluant notamment les missions L et S, des missions complémentaires (PS, P1, F, PH, TH, HAND, etc.), des contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb), ainsi que des attestations (accessibilité, RE2020). L’accord-cadre s’exécute par émission de bons de commande et porte sur des opérations dont le montant de travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT.

Lots (11)

Lot 1Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 1.

CPV 71631300-3
Lot 10Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Vendée : Pôle patrimoine de La Roche/Yon – secteur 1

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 10.

CPV 71631300-3
Lot 11Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Vendée : Pôle patrimoine de La Roche/Yon – secteur 2

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 11.

CPV 71631300-3
Lot 2Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 2.

CPV 71631300-3
Lot 3Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 3.

CPV 71631300-3
Lot 4Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 2

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 4.

CPV 71631300-3
Lot 5Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département du Maine-et-Loire : Pôle patrimoine d’Angers – secteur 1

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 5.

CPV 71631300-3
Lot 6Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département du Maine-et-Loire : Pôle patrimoine d’Angers – secteur 2

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 6.

CPV 71631300-3
Lot 7Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Mayenne : Pôle patrimoine de Laval

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 7.

CPV 71631300-3
Lot 8Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Sarthe : Pôle patrimoine du Mans – secteur 1

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 8.

CPV 71631300-3
Lot 9Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Sarthe : Pôle patrimoine du Mans – secteur 2

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 9.

CPV 71631300-3

L'acheteur

Région des Pays de la Loire

147 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
181
Montant attribué
68,2 M €
  • 20244,7 M € · 22 marchés
  • 202536,7 M € · 70 marchés
  • 2026en cours26,8 M € · 89 marchés
  • Services · 127
  • Fournitures · 54

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements94
  • Etudes / Ingenierie41
  • Travaux / BTP35

Territoires cités

  • Nantes5
  • Loire-Atlantique5
  • Mayenne5
  • Maine-et-Loire4
  • Sarthe4

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation clôturée depuis 83 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.paysdelaloire.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-66387
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
Acheteur
Région des Pays de la Loire
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Contrôle technique
CPV principal
71631300
CPV complémentaires
71631300
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1 · Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1 · CPV 71631300

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-63197
Dépôt des offres
marchespublics.paysdelaloire.fr
Départements de diffusion
44, 49, 53, 72, 85

Voies de recours

1 élément
Recours
voir documents de la consultation

Continuer la recherche

Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP

Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.

Appel d'offres public

Nouveau

Remplacement des CTA 4 et CTA 6 - Amphithéâtre, IMN Nantes

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 45331000
Budget estimé

<= 185 000 €

PlafondHT

Date Limite

30/10/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Marché de travaux – Remplacement des menuiseries extérieures du Bâtiment 4, Nantes Atlantique (Lot 1 Menuiseries extérieures, Lot 2 VMC)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 45000000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

30/10/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Travaux de mise en sécurité du parking Présidence de Nantes Université

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 45262500
Budget estimé

190 000 €

EstiméHT

Date Limite

30/10/2026

Autres consultations de Région des Pays de la Loire

13 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Explorer par acheteur, secteur et localité

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71631300-3
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.

Créer ma veille d’appels d’offresVoir les tarifs