Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT (lots 1 à 11)

Région des Pays de la Loire

5 départements (44, 49, 53, 72, +1)

Lieu d'exécution : Territoire des Pays de la Loire (départements 44, 49, 53, 72, 85), sur les lycées publics et bâtiments concernés par les lots (secteurs d’intervention)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Loire-Atlantique, Sarthe et Maine-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71631300-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 11 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1, Département de la Vendée : Pôle patrimoine de La Roche/Yon – secteur 1 et Département de la Vendée : Pôle patrimoine de La Roche/Yon – secteur 2
Codes CPV : 71631300-3

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région des Pays de la LoireAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements75
Etudes / Ingenierie38
Travaux / BTP30

Territoires cités

Loire-Atlantique7
Sarthe7
Maine-et-Loire6
Mayenne6
Vendée6

Marchés publics de Région des Pays de la Loire Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Maine-et-Loire Marchés publics Mayenne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66387
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-66387
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique
CPV détecté: 71631300
CPV complémentaires: 71631300
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1 · L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. · CPV 71631300

Modalités et références

ID web: 26-66387
Annonce liée: 26-63197
Contract folder ID: ae6e148f-eb01-4bfd-8b94-312c36e09d23
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 49, 53, 72, 85

Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations intellectuelles de contrôle technique pour des opérations réalisées sur le patrimoine des lycées publics de la Région des Pays de la Loire, incluant notamment les missions L et S, des missions complémentaires (PS, P1, F, PH, TH, HAND, etc.), des contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb), ainsi que des attestations (accessibilité, RE2020). L’accord-cadre s’exécute par émission de bons de commande et porte sur des opérations dont le montant de travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT.

Lots (11)

Lot 1Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1

Contrôle technique, missions de base L et S et missions complémentaires/contrôles spécifiques (VIEL installations électriques, photovoltaïque, amiante, plomb, attestations accessibilité et RE2020), pour des opérations de travaux ≤ 1 500 000 € HT, sur le périmètre géographique du lot 1.

CPV 71631300-3

Lot 10Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Vendée : Pôle patrimoine de La Roche/Yon – secteur 1

CPV 71631300-3

Lot 11Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Vendée : Pôle patrimoine de La Roche/Yon – secteur 2

CPV 71631300-3

Lot 2Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2

CPV 71631300-3

Lot 3Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1

CPV 71631300-3

Lot 4Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 2

CPV 71631300-3

Lot 5Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département du Maine-et-Loire : Pôle patrimoine d’Angers – secteur 1

CPV 71631300-3

Lot 6Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département du Maine-et-Loire : Pôle patrimoine d’Angers – secteur 2

CPV 71631300-3

Lot 7Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Mayenne : Pôle patrimoine de Laval

CPV 71631300-3

Lot 8Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Sarthe : Pôle patrimoine du Mans – secteur 1

CPV 71631300-3

Lot 9Budget: 15 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Département de la Sarthe : Pôle patrimoine du Mans – secteur 2

CPV 71631300-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.