Accord-cadre de services intellectuels : préparation des programmes européens 2028-2034 (conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires et financements non liés aux coûts)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte, pour la Région des Pays de la Loire, sur la conception, la rédaction et l’actualisation de méthodologies (« costing ») et de coûts forfaitaires (incluant des financements non liés aux coûts) afin de soutenir les dispositifs des programmes européens 2028-2034 gérés par la Région, selon une logique Commission/Région et Région/bénéficiaire. Les prestations comprennent notamment des collectes et analyses de données, la production de livrables et, le cas échéant, des actualisations spécifiques via bons de commande.
Lots (1)
Préparation des programmes européens 2028-2034 : conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires et financements non liés aux coûts
Conception, rédaction et actualisation de « costing » (relation Commission/Région) et de coûts forfaitaires/financements non liés aux coûts (relation Région/bénéficiaire) sur la base d’analyses statistiques et méthodes d’analyses systémiques, pour les dispositifs soutenant les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période 2028-2034 (cohésion, agriculture et pêche). Possibilité de bons de commande pour actualisations spécifiques.
L'acheteur
Région des Pays de la Loire
147 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 181
- Montant attribué
- 68,2 M €
- 20244,7 M € · 22 marchés
- 202536,7 M € · 70 marchés
- 2026en cours26,8 M € · 89 marchés
- Services · 127
- Fournitures · 54
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements94
- Etudes / Ingenierie41
- Travaux / BTP35
Territoires cités
- Nantes5
- Loire-Atlantique5
- Mayenne5
- Maine-et-Loire4
- Sarthe4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 59 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.paysdelaloire.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65734
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méth
- Description officielle
- Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois
- Acheteur
- Région des Pays de la Loire
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Prestations de services
- CPV principal
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques · Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois · CPV 71241000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Départements de diffusion
- 44, 49, 53, 72, 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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