Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de services intellectuels : préparation des programmes européens 2028-2034 (conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires et financements non liés aux coûts)

Région des Pays de la Loire

5 départements (44, 49, 53, 72, +1)

Lieu d'exécution : Nantes (44) – Région des Pays de la Loire (Hôtel de Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9) ; exécution sur le territoire des régions NUTS FRG01 à FRG05 (adresses de réalisation indiquées au dossier).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nantes, Mayenne et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71
Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Préparation des programmes européens 2028-2034 : conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires et financements non liés aux coûts
Codes CPV : 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région des Pays de la LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements76
Etudes / Ingenierie41
Maitrise d oeuvre31

Territoires cités

Nantes8
Mayenne8
Loire-Atlantique7
Sarthe7
Vendée7

Marchés publics de Région des Pays de la Loire Appels d'offres Maitrise d oeuvre Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Maine-et-Loire Marchés publics Mayenne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65734
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence BOAMP: 26-65734
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méth
Description officielle: Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude, Prestations de services
CPV détecté: 71241000
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques · Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 400 000 € HTVA pour 48 mois · CPV 71241000

Modalités et références

ID web: 26-65734
Contract folder ID: c26a82f6-1995-4370-bed2-f6b80e191a5c
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 49, 53, 72, 85

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte, pour la Région des Pays de la Loire, sur la conception, la rédaction et l’actualisation de méthodologies (« costing ») et de coûts forfaitaires (incluant des financements non liés aux coûts) afin de soutenir les dispositifs des programmes européens 2028-2034 gérés par la Région, selon une logique Commission/Région et Région/bénéficiaire. Les prestations comprennent notamment des collectes et analyses de données, la production de livrables et, le cas échéant, des actualisations spécifiques via bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Préparation des programmes européens 2028-2034 : conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires et financements non liés aux coûts

Conception, rédaction et actualisation de « costing » (relation Commission/Région) et de coûts forfaitaires/financements non liés aux coûts (relation Région/bénéficiaire) sur la base d’analyses statistiques et méthodes d’analyses systémiques, pour les dispositifs soutenant les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période 2028-2034 (cohésion, agriculture et pêche). Possibilité de bons de commande pour actualisations spécifiques.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.