Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la préparation des programmes européens 2028-2034 : étude préparatoire et décryptage règlementaire (lot 1) / assistance à maîtrise d’ouvrage et rédaction des volets du plan de partenariat national et régional (lot 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 190 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire (2 lots) pour appuyer la Région des Pays de la Loire dans la préparation des programmes européens 2028-2034 : (lot 1) une étude préparatoire et un décryptage règlementaire ; (lot 2) une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire et la contribution/ rédaction des volets du plan de partenariat national et régional (PPNR). L’accord-cadre s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents.
Lots (2)
Étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034
Réalisation d’une étude comparative et d’un décryptage règlementaire des principales évolutions 2028-2034 par rapport à 2021-2027, avec synthèse pédagogique (supports pour publics non initiés) et restitution incluant la documentation sous-jacente. Périmètre : l’ensemble des fonds gérés en Pays de la Loire (FEDER, FSE+, FTJ, FEADER, FEAMPA) sur 2021-2027. Exécution en phases (décryptage/collecte/analyse/restitution).
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire et rédaction des volets du PPNR 2028-2034
Assistance à la Région pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction (ou contribution à la rédaction selon le rôle) des volets du plan de partenariat national et régional (PPNR). Production de textes et notes étayées (diagnostic, analyse stratégique, dispositifs/mesures) et appui à l’organisation d’ateliers/ concertations, avec restitution et adaptation aux évolutions du contexte. Périmètre : fonds gérés/ pilotés par la Région sur 2028-2034 (FEDER/FSE/PAC agriculture/Pêche-PCP).
L'acheteur
Région des Pays de la Loire
138 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 176
- Montant attribué
- 62,6 M €
- 20244,7 M € · 22 marchés
- 202536,7 M € · 70 marchés
- 2026en cours21,2 M € · 84 marchés
- Services · 125
- Fournitures · 51
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements89
- Etudes / Ingenierie41
- Travaux / BTP33
Territoires cités
- Loire-Atlantique7
- Mayenne7
- Sarthe7
- Maine-et-Loire6
- Vendée6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.paysdelaloire.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57578
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédacti
- Description officielle
- Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois
- Acheteur
- Région des Pays de la Loire
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique
- CPV principal
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Etude préparatoire et décryptable réglementaire du cadre 2028 - 2034 · Ce lot permettra d’appuyer la Région dans l’exercice de rédaction du PPNR ou de contribution au PPNR (en fonction des secteurs thématiques) sur l’ensemble des chapitres qu’elle aura en gestion ou auxquels elle devra contribuer, en fonction des arbitrages de gouvernance et de pilotage qui seront pris. L’appui se fera sur les différentes rubriques du PPNR prévues à ce stade dans le modèle de PPNR des projets de règlements (diagnostic, analyse stratégique, définition des mesures et dispositifs, définition des coûts ou costing). Cette organisation ne semble pas remise en cause dans le cadre des premiers échanges au niveau européen sur les textes. Toutefois, le prestataire devra prévoir de s’adapter aux évolutions qui pourraient se dessiner en fonction des discussions sur les textes européens. · CPV 71241000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Départements de diffusion
- 44, 49, 53, 72, 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71241000
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