Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la préparation des programmes européens 2028-2034 : étude préparatoire et décryptage règlementaire (lot 1) / assistance à maîtrise d’ouvrage et rédaction des volets du plan de partenariat national et régional (lot 2)

Région des Pays de la Loire

5 départements (44, 49, 53, 72, +1)

Lieu d'exécution : Nantes (44) – Hôtel de Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes CEDEX 9 (lieu d’exécution/livraison indiqué au CCP)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 190 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/07/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Budget: <= 190 000 €
Date limite: 13/07/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 21 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 13/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Nantes, Loire-Atlantique et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71241000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 et Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire et rédaction des volets du PPNR 2028-2034
Codes CPV : 71241000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements76
Etudes / Ingenierie38
Travaux / BTP30

Territoires cités

Nantes5
Loire-Atlantique4
Mayenne4
Maine-et-Loire3
Sarthe3

Marchés publics de Région des Pays de la Loire Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Maine-et-Loire Marchés publics Mayenne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57578
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 13/07/2026

Référence BOAMP: 26-57578
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 13/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédacti
Description officielle: Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois  Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique
CPV détecté: 71241000
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 13/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 13/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Etude préparatoire et décryptable réglementaire du cadre 2028 - 2034 · Ce lot permettra d’appuyer la Région dans l’exercice de rédaction du PPNR ou de contribution au PPNR (en fonction des secteurs thématiques) sur l’ensemble des chapitres qu’elle aura en gestion ou auxquels elle devra contribuer, en fonction des arbitrages de gouvernance et de pilotage qui seront pris. L’appui se fera sur les différentes rubriques du PPNR prévues à ce stade dans le modèle de PPNR des projets de règlements (diagnostic, analyse stratégique, définition des mesures et dispositifs, définition des coûts ou costing). Cette organisation ne semble pas remise en cause dans le cadre des premiers échanges au niveau européen sur les textes. Toutefois, le prestataire devra prévoir de s’adapter aux évolutions qui pourraient se dessiner en fonction des discussions sur les textes européens. · CPV 71241000

Modalités et références

ID web: 26-57578
Contract folder ID: a92c1953-6878-449f-a1e9-e7f5f4ef18c5
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 49, 53, 72, 85

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire (2 lots) pour appuyer la Région des Pays de la Loire dans la préparation des programmes européens 2028-2034 : (lot 1) une étude préparatoire et un décryptage règlementaire ; (lot 2) une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire et la contribution/ rédaction des volets du plan de partenariat national et régional (PPNR). L’accord-cadre s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 110 000 €PlafondHT

Étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034

Réalisation d’une étude comparative et d’un décryptage règlementaire des principales évolutions 2028-2034 par rapport à 2021-2027, avec synthèse pédagogique (supports pour publics non initiés) et restitution incluant la documentation sous-jacente. Périmètre : l’ensemble des fonds gérés en Pays de la Loire (FEDER, FSE+, FTJ, FEADER, FEAMPA) sur 2021-2027. Exécution en phases (décryptage/collecte/analyse/restitution).

CPV 71241000

Lot 2Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire et rédaction des volets du PPNR 2028-2034

Assistance à la Région pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction (ou contribution à la rédaction selon le rôle) des volets du plan de partenariat national et régional (PPNR). Production de textes et notes étayées (diagnostic, analyse stratégique, dispositifs/mesures) et appui à l’organisation d’ateliers/ concertations, avec restitution et adaptation aux évolutions du contexte. Périmètre : fonds gérés/ pilotés par la Région sur 2028-2034 (FEDER/FSE/PAC agriculture/Pêche-PCP).

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.