Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la préparation des programmes européens 2028-2034 : étude préparatoire et décryptage règlementaire (lot 1) / assistance à maîtrise d’ouvrage et rédaction des volets du plan de partenariat national et régional (lot 2)

Région des Pays de la Loire
5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Lieu d'exécution : Nantes (44) – Hôtel de Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes CEDEX 9 (lieu d’exécution/livraison indiqué au CCP)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 190 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/07/2026

Informations clés

Acheteur
Région des Pays de la Loire
Lieu
5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Budget
<= 190 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire (2 lots) pour appuyer la Région des Pays de la Loire dans la préparation des programmes européens 2028-2034 : (lot 1) une étude préparatoire et un décryptage règlementaire ; (lot 2) une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire et la contribution/ rédaction des volets du plan de partenariat national et régional (PPNR). L’accord-cadre s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 110 000 €PlafondHT

Étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034

Réalisation d’une étude comparative et d’un décryptage règlementaire des principales évolutions 2028-2034 par rapport à 2021-2027, avec synthèse pédagogique (supports pour publics non initiés) et restitution incluant la documentation sous-jacente. Périmètre : l’ensemble des fonds gérés en Pays de la Loire (FEDER, FSE+, FTJ, FEADER, FEAMPA) sur 2021-2027. Exécution en phases (décryptage/collecte/analyse/restitution).

CPV 71241000
Lot 2Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire et rédaction des volets du PPNR 2028-2034

Assistance à la Région pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction (ou contribution à la rédaction selon le rôle) des volets du plan de partenariat national et régional (PPNR). Production de textes et notes étayées (diagnostic, analyse stratégique, dispositifs/mesures) et appui à l’organisation d’ateliers/ concertations, avec restitution et adaptation aux évolutions du contexte. Périmètre : fonds gérés/ pilotés par la Région sur 2028-2034 (FEDER/FSE/PAC agriculture/Pêche-PCP).

CPV 71241000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication12/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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