Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Région des Pays de la Loire

5 départements (44, 49, 53, 72, +1)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Loire-Atlantique, Mayenne et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région des Pays de la LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région des Pays de la Loire a publié 123 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements76
Etudes / Ingenierie38
Travaux / BTP30

Territoires cités

Loire-Atlantique6
Mayenne6
Nantes5
Maine-et-Loire5
Sarthe5

Marchés publics de Région des Pays de la Loire Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Maine-et-Loire Marchés publics Mayenne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54106
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence BOAMP: 26-54106
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Description officielle: Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire Les montants minimum et maximum des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Sans minimum - montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79111000
CPV complémentaires: 79111000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS · Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire Les montants minimum et maximum des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Sans minimum - montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois · CPV 79111000

Modalités et références

ID web: 26-54106
Contract folder ID: f39359d8-11bd-40c6-b64c-061cb22c5125
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 49, 53, 72, 85

Résumé de la consultation

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.