Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mission de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) de la SPL OBTF (6 exercices)

REGION BRETAGNE

Ille-et-Vilaine (35)

Lieu d'exécution : 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35700 Rennes

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: REGION BRETAGNE
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/06/2026
Publication: 31/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 35 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 22/06/2026
Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

REGION BRETAGNE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Ille-et-Vilaine, Rennes et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de commissariat aux comptes de la SPL OBTF (contrôle légal et certification des comptes)
Codes CPV : 79212300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de REGION BRETAGNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

REGION BRETAGNE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements24
Travaux / BTP10
Collectivites / Services publics9

Territoires cités

Ille-et-Vilaine9
Rennes4
Finistère4
Côtes-d'Armor3
Morbihan3

Marchés publics de REGION BRETAGNE Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-52766
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: REGION BRETAGNE
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 22/06/2026

Référence BOAMP: 26-52766
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Description officielle: Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Acheteur: REGION BRETAGNE
Lieu d’exécution: Département 35

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Expertise comptable
CPV détecté: 79212300
CPV complémentaires: 79212300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 22/06/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF · Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. · CPV 79212300

Modalités et références

ID web: 26-52766
Contract folder ID: df40189e-dda9-44f2-9df7-e75cf0900385
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 35

Résumé de la consultation

Exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, sur une durée de six exercices comptables (années 2026 à 2032 incluses).

Lots (1)

Lot 1

Mission de commissariat aux comptes de la SPL OBTF (contrôle légal et certification des comptes)

Confier à un commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant à son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation, conformément aux dispositions du code de commerce. Prix global forfaitaire pour la mission sur 6 exercices comptables (années 2026 à 2032 incluses). Il n’est pas prévu de décomposition en lots (caractère homogène des prestations).

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.