Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mission de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) de la SPL OBTF (6 exercices)

REGION BRETAGNE

Ille-et-Vilaine (35)

Lieu d'exécution (DCE): 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35700 Rennes

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: REGION BRETAGNE
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/06/2026
Publication: 31/05/2026
Source: BOAMP

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Résumé de la consultation

Exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, sur une durée de six exercices comptables (années 2026 à 2032 incluses).

Lots (1)

Lot 1

Mission de commissariat aux comptes de la SPL OBTF (contrôle légal et certification des comptes)

Confier à un commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant à son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation, conformément aux dispositions du code de commerce. Prix global forfaitaire pour la mission sur 6 exercices comptables (années 2026 à 2032 incluses). Il n’est pas prévu de décomposition en lots (caractère homogène des prestations).

CPV 79212300

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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