Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027

Région Bourgogne Franche Comté

4 départements (21, 25, 39, 58)

Lieu d'exécution : France - Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: 4 départements (21, 25, 39, 58)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 26/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Jura

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS, DOMMAGES AUX BIENS - DEUXIÈME LIGNE et RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Bourgogne Franche ComtéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements7
Collectivites / Services publics5
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Côte-d'Or2
Doubs2
Jura2
Nièvre2
Besançon1

Marchés publics de Région Bourgogne Franche Comté Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Doubs Marchés publics Jura Marchés publics Nièvre

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90984
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: 4 départements (21, 25, 39, 58)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-90984
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
Description officielle: Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Audit
CPV détecté: 79419000
CPV complémentaires: 79419000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/11/2026
Montant/plafond détecté: 225 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive » · Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire » · CPV 79419000

Modalités et références

ID web: 26-90984
Contract folder ID: 089295a5-3823-4470-9054-334373e715ca
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21, 25, 39, 58

Résumé de la consultation

Opportunité de prestations d'assurance groupée pour un groupement de 7 CCIs et la Région Bourgogne Franche-Comté, couvrant dommages aux biens (dont 2nde ligne), responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale, flotte et auto-missions, accidents corporels et assistance, responsabilité des dirigeants et cyber risques sur 8 lots, avec budget global publicisé et conditions cadre complexes.

Lots (8)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS

Couverture des dommages matériels et pertes liées aux biens assurés dans le cadre du groupement.

CPV 66515000-3

LOT-0002

DOMMAGES AUX BIENS - DEUXIÈME LIGNE

Extension de couverture dommages aux biens à la deuxième ligne (secondaire).

CPV 66515000-3

LOT-0003

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Couverture de la responsabilité civile générale de l’assuré et des personnes morales.

CPV 66516000-0

LOT-0004

PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique et défense pénale des agents et élus, y compris recours et autres garanties.

CPV 66513100-0

LOT-0005

FLOTTE-AUTOMOBILES ET AUTO MISSIONS

Couverture auto-missions et flotte automobile incluant garanties RC, vol, incendie, bris de glaces, dépannage, etc.

CPV 66514110-0

LOT-0006

GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE

Couverture des accidents corporels et prestations d’assistance (rapatriement, frais médicaux, etc.).

CPV 66512100-3

LOT-0007

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Couverture des dirigeants et cadres dirigeants pour les dommages civils et pénaux.

CPV 66516000-0

LOT-0008

CYBER RISQUES

Couverture des risques cyber (pertes pécuniaires, assistance, etc.).

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.