Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurance multi-lots pour CCIR Bourgogne Franche-Comté et CCIT (8 lots) – dommages, RC, PJ, flotte, accidents, dirigeants et cyber

Région Bourgogne Franche Comté

Besançon (25)

Lieu d'exécution : Besançon, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: Besançon (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 21/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Jura

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS, DOMMAGES AUX BIENS - DEUXIÈME LIGNE et RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Bourgogne Franche ComtéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements7
Collectivites / Services publics5
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Côte-d'Or2
Doubs2
Jura2
Nièvre2
Besançon1

Marchés publics de Région Bourgogne Franche Comté Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 70884ce2-177e-4113-bbe6-8cd210693f4e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: Besançon (25)
Publication: 21/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00650630-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
Description officielle: Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
Lieu d’exécution: BESANCON

Acheteur

Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 20005372600028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79419000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79419000

Calendrier et montant

Publication: 21/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 225 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 089295a5-3823-4470-9054-334373e715ca
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive » · Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire » · CPV 79419000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’un marché d’assurance pluri-lots couvrant les risques: dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale, flotte automobile, accidents corporels et assistance, responsabilité des dirigeants et risques cyber, avec prestations associées (rapatriement, défense, etc.) pour le groupement CCIR CCIT et leurs membres.

Lots (8)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS

Dommages matériels et immatériels couvrant les bâtiments et leur contenu, incluant les risques d’incendie, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles et autres événements garantis.

CPV 66515000-3

LOT-2

DOMMAGES AUX BIENS - DEUXIÈME LIGNE

Couverture complémentaire des dommages aux biens (2ème ligne) associée au premier niveau de garantie pour les biens et équipements.

CPV 66515000-3

LOT-3

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Couverture de la responsabilité civile de l’assuré pour dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités garanties.

CPV 66516000-0

LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique de la personne morale et défense pénale des agents et élus, avec prise en charge des frais et recours.

CPV 66513100-0

LOT-5

FLOTTE-AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS

Garantie automobile couvrant la flotte et les auto-missions, y compris dommages, vol, bris de glaces et assistance.

CPV 66514110-0

LOT-6

GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Couverture des accidents corporels et assistance rapatriement pour les assurés et leurs proches lors des déplacements.

CPV 66512100-3

LOT-7

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Responsabilité civile des dirigeants et extensions associées (couverture des dirigeants et certains risques liés à leur fonction).

CPV 66516000-0

LOT-8Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

CYBER RISQUES

Couverture des risques cyber (pertes pécuniaires, assurance des dommages, frais et services liés à la cybersécurité).

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066513100-066514110-066512100-366515411-7

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »

Délais