ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 1 an
- Dépôt des offres
- marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.
L'acheteur
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 9,5 M €
- 20246 M € · 11 marchés
- 20253,5 M € · 15 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 15
- Services · 8
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Nettoyage / Proprete2
- Restauration collective2
Territoires cités
- Allier1
- Allier1
- Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104761
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
- Description officielle
- Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur : Vichy. Pour le lot 1 il doit être prévu au moins 2 véhicules légers permettant chacun le transport d'au moins un fauteuil électrique ou manuel.
- Acheteur
- Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60112000
- CPV complémentaires
- 60112000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Secteur : Vichy · Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur : Vichy. Pour le lot 1 il doit être prévu au moins 2 véhicules légers permettant chacun le transport d'au moins un fauteuil électrique ou manuel. · CPV 60112000 · Montant 250 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
- Départements de diffusion
- 69, 3
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Maintenance
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Marché de maîtrise d'œuvre Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean de la Fontaine à Sancé
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'offres public
Maintenance informatique et fourniture de matériels et logiciels
<= 50 000 €
Date Limite
30/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque en ombrières à Magny-Cours
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/11/2026
Autres consultations de Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Maintenance
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.