Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat multi-lots d'assurance pour la Régie Eau Cœur d’Essonne Agglomération: dommages aux biens et risques annexes (Lot 1), responsabilité et risques annexes (Lot 2), flotte automobile et risques annexes (Lot 3), protection juridique des personnes physiques (Lot 4).

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération

Versailles (78)

Lieu d'exécution : 21 communes du territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, France (principal siège: Saint-Michel-sur-Orge, 91240; adresse du titulaire: Régie Eau Cœur d’Essonne, 20 rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge).

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Lieu: Versailles (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 06/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS
Territoires cités : Versailles et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes (LOT N°1), Responsabilité et risques annexes (LOT N°2) et Flotte automobile et risques annexes (LOT N°3)
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Logiciels / SaaS1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Versailles1
Essonne1

Marchés publics de Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 16a5de38-42b6-4173-8e43-d8ae27a406f4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Lieu: Versailles (78)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence TED: 00566969-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique des personnes physiques
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Lieu d’exécution: Versailles

Acheteur

Nom: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Site acheteur: eaucoeurdessonne.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F71032B5-FC06-6546-139D4C4DDFC51473

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 10 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e5bbe038-5d51-4a92-8e2e-e3915efb0481
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 10 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Attribution de marchés d’assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, les responsabilités publiques et privées, la flotte automobile, et la protection juridique pour le territoire de la Régie Eau Cœur d’Essonne Agglomération, réparti en 4 lots avec budgets et conditions spécifiques.

Lots (4)

LOT-1

Dommages aux biens et risques annexes (LOT N°1)

Assurance dommages et risques annexes pour le LOT N°1 de la procédure d’appel d’offres, couvrant les biens mobiliers et immobiliers et les risques associés.

CPV 66510000

LOT-2Budget: 1 750 000 €ExactTTC

Responsabilité et risques annexes (LOT N°2)

Assurance responsabilité et risques annexes pour la LOT N°2 (RC et risques annexes).

CPV 66510000

LOT-3

Flotte automobile et risques annexes (LOT N°3)

Assurance flotte automobile et risques annexes pour le LOT N°3.

CPV 66510000

LOT-4

Protection juridique des personnes physiques (LOT N°4)

Assurance protection juridique des personnes physiques pour le LOT N°4.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.