Contrat multi-lots d'assurance pour la Régie Eau Cœur d’Essonne Agglomération: dommages aux biens et risques annexes (Lot 1), responsabilité et risques annexes (Lot 2), flotte automobile et risques annexes (Lot 3), protection juridique des personnes physiques (Lot 4).
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Attribution de marchés d’assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, les responsabilités publiques et privées, la flotte automobile, et la protection juridique pour le territoire de la Régie Eau Cœur d’Essonne Agglomération, réparti en 4 lots avec budgets et conditions spécifiques.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes (LOT N°1)
Assurance dommages et risques annexes pour le LOT N°1 de la procédure d’appel d’offres, couvrant les biens mobiliers et immobiliers et les risques associés.
Responsabilité et risques annexes (LOT N°2)
Assurance responsabilité et risques annexes pour la LOT N°2 (RC et risques annexes).
Flotte automobile et risques annexes (LOT N°3)
Assurance flotte automobile et risques annexes pour le LOT N°3.
Protection juridique des personnes physiques (LOT N°4)
Assurance protection juridique des personnes physiques pour le LOT N°4.
L'acheteur
Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/08/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique des personnes physiques
- Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 16a5de38-42b6-4173-8e43-d8ae27a406f4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Lieu d’exécution
- Versailles
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
- Site acheteur
- eaucoeurdessonne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F71032B5-FC06-6546-139D4C4DDFC51473
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 10 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e5bbe038-5d51-4a92-8e2e-e3915efb0481
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 10 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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