Prestations de service de gestion des flux sortants de courrier
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 ans
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent accord-cadre a pour objet différentes prestations d'éditique relatives au Service de la Relation aux Usagers et de facturation d'eau et de l'assainissement de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement.
L'acheteur
Régie publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
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Début de la consultation
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82717
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de service de gestion des flux sortants de courrier
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet différentes prestations d’éditique relatives au Service de la Relation aux Usagers et de facturation d’eau et de l’assainissement de la Régie de Publique de l’Eau et de l’Assainissement.
- Acheteur
- Régie publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 64120000
- CPV complémentaires
- 64120000, 90480000
- Critères d’attribution
- price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 700 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
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Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 93, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
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