Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Missions foncières

Régie des Eaux de la Provence Verte (83)

Brignoles (83)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Lieu: Brignoles (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Régie des Eaux de la Provence Verte (83) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Régie des Eaux de la Provence Verte (83)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Régie des Eaux de la Provence Verte (83) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Travaux / BTP2

Marchés publics de Régie des Eaux de la Provence Verte (83)Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Brignoles

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f676f90b-7d56-41ff-8059-28fc2ed363ea
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Lieu: Brignoles (83)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00418789-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions foncières
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: BRIGNOLES

Acheteur

Nom: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 88168062300041

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71351810

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 64eb88d7-c9b5-40eb-a8d9-7d5f9b05d377

Lots détectés

LOT-0001: Missions topographiques et géodétection · -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71351810 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Opérations foncières: division parcellaire, bornage, régularisation, servitudes...

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Opérations foncières: division parcellaire, bornage, régularisation, servitudes...

Critères d'attribution: Critère environnemental - Pondération : 5% | Critère environnemental - Pondération : 5% | Critère environnemental - Pondération : 5% | Critère environnemental - Pondération : 5%

Délais