Souscription d’assurances – Responsabilité civile des mandataires sociaux (lot 4) dans un marché d’assurances à 4 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 3 084 000 €
- Estimé
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurer la Régie départementale du train du Montenvers par la souscription de marchés d’assurance, répartis en 4 lots (risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités et responsabilité civile des mandataires sociaux), pour une durée de 5 ans, avec exécution à Chamonix Mont Blanc.
Lots (1)
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à l’encontre des mandataires sociaux en raison de fautes de gestion, d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans l’exercice de leurs missions.
L'acheteur
Régie départementale du train du Montenvers
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 31/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 112 k €
- 2024112 k € · 2 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fd25992c-7fcf-46c3-8804-46e41c163632
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Responsabilité des mandataires sociaux
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lieu d’exécution
- Chamonix Mont Blanc
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Régie départementale du train du Montenvers
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 8C87F219-BB8D-EFF7-0E6FC47ADF763B74
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 084 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c17ba60e-50d6-46e7-8577-e86259710b70
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516400 · Montant 45 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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