Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription d’assurances – Responsabilité civile des mandataires sociaux (lot 4) dans un marché d’assurances à 4 lots

Régie départementale du train du Montenvers
Chamonix-Mont-Blanc (74)
Lieu d'exécution : Chamonix Mont Blanc (74400), 35 place de la mer de glace (FRK28), France
Source officielle : TED

Budget estimé

3 084 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Régie départementale du train du Montenvers
Lieu
Chamonix-Mont-Blanc (74)
Budget
3 084 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Régie départementale du train du Montenvers a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 31/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Responsabilité civile des mandataires sociaux

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Régie départementale du train du Montenvers a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Haute-Savoie1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fd25992c-7fcf-46c3-8804-46e41c163632
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Régie départementale du train du Montenvers
Lieu
Chamonix-Mont-Blanc (74)
Publication
Date limite
Référence TED
00427616-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Régie départementale du train du Montenvers
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Responsabilité des mandataires sociaux
Description officielle
Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Lieu d’exécution
Chamonix Mont Blanc

Acheteur

Nom
Régie départementale du train du Montenvers
Profil acheteur
dl.aws-achat.info
Identifiant acheteur
8C87F219-BB8D-EFF7-0E6FC47ADF763B74

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
9 MONTH
Montant/plafond détecté
3 084 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c17ba60e-50d6-46e7-8577-e86259710b70
Modalités de réponse
dl.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001
Risques Automobiles · Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516400 · Montant 45 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
dl.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Assurer la Régie départementale du train du Montenvers par la souscription de marchés d’assurance, répartis en 4 lots (risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités et responsabilité civile des mandataires sociaux), pour une durée de 5 ans, avec exécution à Chamonix Mont Blanc.

Lots (1)

Lot 4

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à l’encontre des mandataires sociaux en raison de fautes de gestion, d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans l’exercice de leurs missions.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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