Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 39 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription d’assurances – Responsabilité civile des mandataires sociaux (lot 4) dans un marché d’assurances à 4 lots
Régie départementale du train du Montenvers
Chamonix-Mont-Blanc (74)
Lieu d'exécution : Chamonix Mont Blanc (74400), 35 place de la mer de glace (FRK28), France
Source officielle : TED
Budget IA
3 084 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Régie départementale du train du Montenvers
- Lieu
- Chamonix-Mont-Blanc (74)
- Budget
- 3 084 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Régie départementale du train du Montenvers a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
- Territoires cités : Chamonix-Mont-Blanc et Haute-Savoie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Régie départementale du train du Montenvers a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Chamonix-Mont-Blanc1
- Haute-Savoie1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- fd25992c-7fcf-46c3-8804-46e41c163632
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Régie départementale du train du Montenvers
- Lieu
- Chamonix-Mont-Blanc (74)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00427616-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Régie départementale du train du Montenvers
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Responsabilité des mandataires sociaux
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lieu d’exécution
- Chamonix Mont Blanc
Acheteur
- Nom
- Régie départementale du train du Montenvers
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 8C87F219-BB8D-EFF7-0E6FC47ADF763B74
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 9 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 3 084 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c17ba60e-50d6-46e7-8577-e86259710b70
- Modalités de réponse
- dl.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516400 · Montant 45 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Assurer la Régie départementale du train du Montenvers par la souscription de marchés d’assurance, répartis en 4 lots (risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités et responsabilité civile des mandataires sociaux), pour une durée de 5 ans, avec exécution à Chamonix Mont Blanc.
Lots (1)
Lot 4
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à l’encontre des mandataires sociaux en raison de fautes de gestion, d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans l’exercice de leurs missions.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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