Appel d'offres publicClôturé

Marché de service d’assurance automobile

Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Lieu d'exécution : Département 33
Remise des offres
Consultation clôturée
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture d’un marché public de services d’assurance pour la flotte automobile gérée par la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole, couvrant les véhicules affectés aux compétences eau potable et assainissement GEPU, sur une durée de 4 ans. Le marché porte sur l’assurance des véhicules et matériels, avec prestations associées (assurance tous risques, responsabilité civile, assistance, contenus, etc.), gestion et suivi des sinistres, et conditions de développement durable et de paiement prévues par le CCAP/CCTP, conformément au cadre de la commande publique.

L'acheteur

Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
58
Montant attribué
109,5 M €
  • 202483,4 M € · 37 marchés
  • 202521,3 M € · 11 marchés
  • 2026en cours4,8 M € · 10 marchés
  • Services · 32
  • Travaux · 16
  • Fournitures · 10

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete18
  • Etudes / Ingenierie15
  • Maintenance14

Territoires cités

  • Gironde2
  • Bordeaux1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation clôturée depuis 27 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-83245
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de service d'assurance automobile
Description officielle
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Préambule : Présentation de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole : La Régie l'Eau Bordeaux Métropole a été créé par une délibération du 18 décembre 2020 du Conseil de Bordeaux Métropole dotée d'une personnalité? juridique propre et de l'autonomie financière, en application des articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-63 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Cette régie personnalisée est régie par les dispositions des articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 a? L.2221-14, R.2221-1 a? R.2221-17, et R.2221-63 a? R.2221-94 du Code général des collectivités territoriales. En plus des compétences relatives à l'eau potable et de l'assainissement non collectif qui lui ont été transférées au 1er janvier 2023, la Régie est compétente depuis le 1er janvier 2026 sur l'ensemble des missions du service public de l'assainissement collectif de la gestion des eaux pluviales (GEPU) sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole. La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique. Présentation du contexte Assurance flotte automobile La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole a été bénéficiaire du transfert a 01/01/2023 des véhicules utilisés par le précédent exploitant du réseau de l'eau de Bordeaux métropole, la société SUEZ. 1°) Assurance des véhicules affectés à la compétence « eau potable » Dans un 1er temps, la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole a mis en concurrence sous forme de marchés publics son contrat d'assurance Flotte automobile en vue de souscrire un contrat à effet du 1er janvier 2023. Ce contrat a été souscrit au 01/01/2023 auprès de la compagnie SMA Courtage et du cabinet FILHET ALLARD. Pour un motif d'intérêt général la durée de ce contrat initial a été fixé à 1 an jusqu'au 31/12/2023. le contrat flotte automobile a fait l'objet d'une nouvelle consultation pour assurer à effet du 01/01/2024 pour une durée de 3 ans le parc de véhicules de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole affectés à la compétence « eau potable » Ce contrat a été souscrit au 01/01/2024 auprès de la compagnie SMA Courtage et du cabinet FILHET ALLARD. Le parc de véhicules assurés au titre de la compétence la compétence « eau potable » entre le 01/01/2023 et le 31/12/2026 est de même nature que celui objet de la présente consultation et est constitué d'environ 200 véhicules. 2°) Assurance des véhicules affectés à la compétence « assainissement collectif et GEPU » Dans un 2ème temps, au 01/01/2026, la Régie exerce une nouvelle compétence « Assainissement et GEPU » pour laquelle elle a bénéficié soit par transfert par l'ancien exploitant (SABOM) de tout ou partie de son parc soit en acquisition propre des véhicules par la Régie d'un parc de véhicules supplémentaires soit environ 160 véhicules. Ce contrat initial, souscrit au 01/01/2024 auprès de la compagnie SMA Courtage et du cabinet FILHET ALLARD, sous la forme d'un accord cadre a fait l'objet d'un avenant d'intégration des véhicules du parc « assainissement GEPU » à effet du 1er janvier 2026 pour une durée d'1 an. Ainsi au 1er janvier 2026 le parc des véhicules assurés par la Régie l'Eau de Bordeaux Métropole est constitué en moyenne sur une année d'environ : - 200 véhicules affectés initialement à la compétence « eau potable » (2023 / 2026) - 160 véhicules affectés à la compétence « assainissement - GEPU » (Année 2026. Les garanties et les franchises du contrat actuel depuis le 01/01/2023 sont de même nature que celles du CCTP. Pour des raisons indépendantes de la Régie, il n'a pas été possible d'obtenir les statistiques sinistres du contrat du précédent exploitant (SABOM) de la compétence « assainissement - GEPU » ressortant d'un contrat national du groupe VEOLIA. La statistique sinistre communiquée au titre de la présente consultation fournie par la compagnie SMA Courtage porte donc : - Pour les exercices 2023 - 2024 et 2025 sur les véhicules affectés à la compétence « eau potable » - Pour le 1er semestre 2026 su
Acheteur
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66514110
CPV complémentaires
66514110
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Marché de service d'assurance automobile · Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Préambule : Présentation de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole : La Régie l'Eau Bordeaux Métropole a été créé par une délibération du 18 décembre 2020 du Conseil de Bordeaux Métropole dotée d'une personnalité? juridique propre et de l'autonomie financière, en application des articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-63 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Cette régie personnalisée est régie par les dispositions des articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 a? L.2221-14, R.2221-1 a? R.2221-17, et R.2221-63 a? R.2221-94 du Code général des collectivités territoriales. En plus des compétences relatives à l'eau potable et de l'assainissement non collectif qui lui ont été transférées au 1er janvier 2023, la Régie est compétente depuis le 1er janvier 2026 sur l'ensemble des missions du service public de l'assainissement collectif de la gestion des eaux pluviales (GEPU) sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole. La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique. Présentation du contexte Assurance flotte automobile La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole a été bénéficiaire du transfert a 01/01/2023 des véhicules utilisés par le précédent exploitant du réseau de l'eau de Bordeaux métropole, la société SUEZ. 1°) Assurance des véhicules affectés à la compétence « eau potable » Dans un 1er temps, la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole a mis en concurrence sous forme de marchés publics son contrat d'assurance Flotte automobile en vue de souscrire un contrat à effet du 1er janvier 2023. Ce contrat a été souscrit au 01/01/2023 auprès de la compagnie SMA Courtage et du cabinet FILHET ALLARD. Pour un motif d'intérêt général la durée de ce contrat initial a été fixé à 1 an jusqu'au 31/12/2023. le contrat flotte automobile a fait l'objet d'une nouvelle consultation pour assurer à effet du 01/01/2024 pour une durée de 3 ans le parc de véhicules de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole affectés à la compétence « eau potable » Ce contrat a été souscrit au 01/01/2024 auprès de la compagnie SMA Courtage et du cabinet FILHET ALLARD. Le parc de véhicules assurés au titre de la compétence la compétence « eau potable » entre le 01/01/2023 et le 31/12/2026 est de même nature que celui objet de la présente consultation et est constitué d'environ 200 véhicules. 2°) Assurance des véhicules affectés à la compétence « assainissement collectif et GEPU » Dans un 2ème temps, au 01/01/2026, la Régie exerce une nouvelle compétence « Assainissement et GEPU » pour laquelle elle a bénéficié soit par transfert par l'ancien exploitant (SABOM) de tout ou partie de son parc soit en acquisition propre des véhicules par la Régie d'un parc de véhicules supplémentaires soit environ 160 véhicules. Ce contrat initial, souscrit au 01/01/2024 auprès de la compagnie SMA Courtage et du cabinet FILHET ALLARD, sous la forme d'un accord cadre a fait l'objet d'un avenant d'intégration des véhicules du parc « assainissement GEPU » à effet du 1er janvier 2026 pour une durée d'1 an. Ainsi au 1er janvier 2026 le parc des véhicules assurés par la Régie l'Eau de Bordeaux Métropole est constitué en moyenne sur une année d'environ : - 200 véhicules affectés initialement à la compétence « eau potable » (2023 / 2026) - 160 véhicules affectés à la compétence « assainissement - GEPU » (Année 2026. Les garanties et les franchises du contrat actuel depuis le 01/01/2023 sont de même nature que celles du CCTP. Pour des raisons indépendantes de la Régie, il n'a pas été possible d'obtenir les statistiques sinistres du contrat du précédent exploitant (SABOM) de la compétence « assainissement - GEPU » ressortant d'un contrat national du groupe VEOLIA. La statistique sinistre communiquée au titre de la présente consultation fournie par la compagnie SMA Courtage porte donc : - Pour les exercices 2023 - 2024 et 2025 sur les véhicules affectés à la compétence « eau potable » - Pour le 1er semestre 2026 su · CPV 66514110

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
33

Voies de recours

1 élément
Recours
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Continuer la recherche

Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete

Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.

Appel d'offres public

URGENT
Nouveau

Prestations d’entretien des espaces verts et travaux arboricoles – UGECAM Aquitaine (2 lots)

Organismes de sécurité Sociale
France 77310000
Budget estimé

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite

29/10/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Prestations d’ingénierie et de formations aux outils décisionnels du Système d’Information Décisionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine
Département 33 72260000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

18/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Fourniture, mise en place, hébergement et maintenance d'un système de gestion des déchets : relation usagers, facturation, dispositifs de pré-collectes et prestations associées

Bordeaux Métropole
Département 33 Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

01/12/2026

Autres consultations de Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

3 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Explorer par acheteur, secteur et localité

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.

Créer ma veille d’appels d’offresVoir les tarifs