Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles

Regie Autonome Des Sports Et Loisirs

Pyrénées-Orientales (66)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur: Regie Autonome Des Sports Et Loisirs
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/06/2026
Publication: 29/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/04/2026
Échéance : 09/06/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Regie Autonome Des Sports Et Loisirs a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66522000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Regie Autonome Des Sports Et Loisirs a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maitrise d oeuvre1

Marchés publics de Regie Autonome Des Sports Et Loisirs Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-43537
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Regie Autonome Des Sports Et Loisirs
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 29/04/2026
Date limite: 09/06/2026

Référence BOAMP: 26-43537
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/06/2026

Objet du marché

Intitulé: Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
Description officielle: Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
Acheteur: Regie Autonome Des Sports Et Loisirs
Lieu d’exécution: Département 66

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 29/04/2026
Date limite: 09/06/2026
Fin de diffusion: 09/06/2026

Modalités et références

ID web: 26-43537
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 66

Résumé de la consultation

La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66522000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.