PRESTATIONS D’ACCUEIL AU BENEFICE EXCLUSIF DES PERSONNES SANS-ABRI ORIENTEES PAR LE RECUEIL SOCIAL DE LA RATP

Le présent avis vise à établir marché ordinaire, mono-attributaire, sans minimum et dont le maximum correspond au montant total prévu pour la durée maximale du marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accueil au bénéfice exclusif des personnes sans-abri orientrées par le recueil social de la RATP. La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, sans négociation. Le présent marché est réservé à des structures de l’économie sociale et solidaire définies à l’article premier de la loi 2014-856 ou à des structures équivalentes lorsqu’elles ont pour objectif d’assumer une mission de service public lié à la prestation de service mentionnée sur cette liste conformément à l’article L2113-15 du code de la commande publique. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, en 2025, le nombre d’orientations réalisées par le Recueil social à une structure d’accueil réservée aux personnes sans-abri était de 1187 (pour 378 personnes différentes). Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accueil de jour, réalisées principalement du lundi au vendredi inclus, à partir de 9h et pour une durée de 8 heures de prestation, au bénéfice exclusif des sans-abris orientés par le Recueil Social de la Ratp. A titre exceptionnel, elles pourront intervenir les week-ends ou jours fériés. La date prévisionnelle de début de marché est fixée au 1er juillet 2026.