Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle

RA GE
9 départements (08, 10, 67, 68, +5)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
RA GE
Lieu
9 départements (08, 10, 67, 68, +5)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

  • Publication : 06/09/2026

Profil acheteur

RA GE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance CVC et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Ardennes, Aube et Bas-Rhin

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

RA GE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance CVC1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Ardennes1
  • Aube1
  • Bas-Rhin1
  • Haute-Marne1
  • Haut-Rhin1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-86258
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
RA GE
Lieu
9 départements (08, 10, 67, 68, +5)
Publication
Date limite
Date non spécifiée
Référence BOAMP
26-86258
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description officielle
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Acheteur
RA GE
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport, Prestations de services
CPV détecté
60120000
CPV complémentaires
60120000, 60140000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 900 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché. · CPV 60120000, 60140000 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-86258
Contract folder ID
f905b833-eda3-4262-8b9d-a85678a99d87
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67, 68, 8, 10, 51, 52, 55, 57, 54

Résumé de la consultation

Système d’acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/09/2026
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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