Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU et délégation de gestion – cadre d’un retour d’hospitalisation et activités de jardinage et bricolage
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’émission et de suivi des Chèques Emplois Services Universels (CESU) dématérialisés et papier, incluant la délégation de gestion pour Lot 2, visant à délivrer et gérer les CESU pour les bénéficiaires et à assurer le reporting et le support opérationnel en France, y compris les aspects de sécurité et de conformité, sur le périmètre national.
Lots (2)
Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU
Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU
Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d’un retour d’hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage
Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage
L'acheteur
PRO BTP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 200 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours200 k € · 2 marchés
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 50893a43-abb6-4bc4-afc2-e499b2bc89fe
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage
- Description officielle
- Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- PRO BTP
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 39416496600019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c509d98d-4929-4245-94f5-dc0eaa710d68
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU · Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage · CPV 85300000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- 85300000
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