Collecte sélective et traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et d’accompagnement à la transition environnementale.
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre Mono-Attributaire relatif à la collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et l’accompagnement à la transition écologique pour le compte des services de l’État situés sur le territoire des Bouches-du-Rhône Les services de l’État et certains établissements publics du territoire des Bouches-du-Rhône ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et d’accompagnement à la transition environnementale.
L'acheteur
PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements4
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence1
- Alpes-Maritimes1
- Bouches-du-Rhône1
- Hautes-Alpes1
- Var1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-102941
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Collecte sélective et traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et d’accompagnement à la transition environnementale.
- Description officielle
- Accord-cadre Mono-Attributaire relatif à la collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et l’accompagnement à la transition écologique pour le compte des services de l’État situés sur le territoire des Bouches-du-Rhône Les services de l’État et certains établissements publics du territoire des Bouches-du-Rhône ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et d’accompagnement à la transition environnementale.
- Acheteur
- PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90511000
- CPV complémentaires
- 90511000, 90500000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 24 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille · Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la communauté d’agglomérations Arles-Crau-Camargue-Montagnette · CPV 90511000, 90500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv, www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 4, 5, 6, 13, 83, 84
Voies de recours
1 élément
- Recours
- L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAGFCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, HautesAlpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi) Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA).
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