Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne

Préfecture de Seine-et-Marne

Melun (77)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur: Préfecture de Seine-et-Marne
Lieu: Melun (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/06/2026
Publication: 28/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/04/2026
Échéance : 04/06/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Préfecture de Seine-et-Marne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/04/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Préfecture de Seine-et-MarneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Préfecture de Seine-et-Marne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/04/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Etudes / Ingenierie1

Marchés publics de Préfecture de Seine-et-Marne Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c4185087-44c2-4dbe-b387-e4facbaeb71e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Préfecture de Seine-et-Marne
Lieu: Melun (77)
Publication: 28/04/2026
Date limite: 04/06/2026

Référence TED: 00295075-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Préfecture de Seine-et-Marne
Date limite: 04/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne
Description officielle: - Le recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d’un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n’a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et qui peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: Préfecture de Seine-et-Marne
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 18530000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 18530000

Calendrier et montant

Publication: 28/04/2026
Date limite: 04/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 5c8efb2e-7e94-4033-823c-8fc1075c84a4

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Le recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d’un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n’a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et qui peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). · CPV 18530000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne.

Délais