Échéance clôturée
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- Publication : 21/04/2026
- Échéance : 18/06/2026
- Fenêtre de réponse : 59 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Préfecture-de-Seine-et-Marne
Melun (77)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Préfecture-de-Seine-et-Marne
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Préfecture-de-Seine-et-Marne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 21/04/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Préfecture-de-Seine-et-Marne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/04/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 18/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c595fcab-4e0f-4e0e-a1bc-b5a44b93acd9
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Préfecture-de-Seine-et-Marne
- Lieu
- Melun (77)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00275898-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Préfecture-de-Seine-et-Marne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
- Description officielle
- Le recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d’un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n’a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et qui peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
- Lieu d’exécution
- Melun
Acheteur
- Nom
- Préfecture-de-Seine-et-Marne
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000201100044
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79100000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b4514c57-bd6a-4556-8688-086fb9eabbc3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d’un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n’a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et qui peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). · CPV 79100000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 21/04/2026
- Date limite
- 18/06/2026
- Depuis la clôture
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 59 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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