Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
Préfecture de Seine-et-Marne
9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Préfecture de Seine-et-Marne
- Lieu
- 9 départements (91, 92, 60, 75, +5)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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