Accord-cadre de commissariat aux comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le FRR) et le groupe La Poste
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 191 220 700 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre vise à sélectionner, pour chaque lot, des commissaires aux comptes et/ou vérificateurs chargés de certifier les comptes de la Caisse des Dépôts et du groupe La Poste et, selon les lots, de vérifier les informations en matière de durabilité. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec des montants maximum par lot et par entité, pour une durée de six exercices (accord-cadre renouvelable).
Lots (3)
Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)
Nomination de deux commissaires aux comptes pour les missions de certification des comptes et prestations connexes sur la Caisse des Dépôts (Section générale, Fonds d’épargne, comptes consolidés du groupe) et sur le groupe La Poste (La Poste, La Banque Postale, CNP Assurances Holding et CNP Assurances SA, et principales sociétés contrôlées).
Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)
Vérification (sur la base d’assurances limitées) des informations en matière de durabilité (CSRD/ESRS) pour la Caisse des Dépôts et le groupe La Poste, incluant notamment les entités du périmètre du groupe La Poste mentionnées dans le CCTP du lot 2, ainsi que des prestations complémentaires éventuelles.
Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds géré sous mandat de la Caisse des Dépôts)
Nomination de deux commissaires aux comptes pour le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), avec missions d’audit légal et certification des comptes annuels du FRR, ainsi que diligences/intérim et assistance au dispositif de gouvernance du FRR. Le lot 3 est distinct du périmètre lot 1 et lot 2.
L'acheteur
Préfecture de Région Grand Est
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 265
- Montant attribué
- 319,9 M €
- 2024123,5 M € · 58 marchés
- 202589,3 M € · 124 marchés
- 2026en cours107 M € · 83 marchés
- Services · 231
- Travaux · 34
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements7
- Collectivites / Services publics3
- Maintenance3
Territoires cités
- Strasbourg1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Maintenance des ascenseurs, monte-charges (MC), élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et plateformes élévatrices (PFE) situés dans le département du Haut-Rhin (68).
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9e39aa64-f878-49db-a131-1d90606b0a3b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 10 - Département du Haut-Rhin (68)
- Description officielle
- Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR), plateformes élévatrices (PFE) et monte-charges (MC) des services de l'Etat et des établissements publics identifiés situés en région Grand Est
- Lieu d’exécution
- Région Grand Est
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Préfecture de Région Grand Est
- Site acheteur
- strasbourg.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 17670000300013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50750000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ee8c6920-c13e-4d2d-8104-e4c86f7c7f0b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Département 08 – Ardennes · Maintenance des ascenseurs, monte-charges (MC), élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et plateformes élévatrices (PFE) situés dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) · CPV 50750000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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