Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de commissariat aux comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le FRR) et le groupe La Poste

Préfecture de Région Grand Est
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France et étranger (selon les lots, et principalement sur les sites de la Caisse des Dépôts et du groupe La Poste)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 191 220 700 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Préfecture de Région Grand Est
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 191 220 700 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Préfecture de Région Grand Est a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 79212100-4 et 79212300-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et groupe La Poste), Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et groupe La Poste) et Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds géré sous mandat de la Caisse des Dépôts)
  • Codes CPV : 79212100-4 et 79212300-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Préfecture de Région Grand Est a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements5
  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9e39aa64-f878-49db-a131-1d90606b0a3b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Préfecture de Région Grand Est
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00432154-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Préfecture de Région Grand Est
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 10 - Département du Haut-Rhin (68)
Description officielle
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR), plateformes élévatrices (PFE) et monte-charges (MC) des services de l'Etat et des établissements publics identifiés situés en région Grand Est
Lieu d’exécution
Région Grand Est

Acheteur

Nom
Préfecture de Région Grand Est
Site acheteur
strasbourg.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
17670000300013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50750000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50750000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
ee8c6920-c13e-4d2d-8104-e4c86f7c7f0b
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Maintenance des ascenseurs, monte-charges (MC), élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et plateformes élévatrices (PFE) situés dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) · CPV 50750000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre vise à sélectionner, pour chaque lot, des commissaires aux comptes et/ou vérificateurs chargés de certifier les comptes de la Caisse des Dépôts et du groupe La Poste et, selon les lots, de vérifier les informations en matière de durabilité. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec des montants maximum par lot et par entité, pour une durée de six exercices (accord-cadre renouvelable).

Lots (3)

Lot 1

Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)

Nomination de deux commissaires aux comptes pour les missions de certification des comptes et prestations connexes sur la Caisse des Dépôts (Section générale, Fonds d’épargne, comptes consolidés du groupe) et sur le groupe La Poste (La Poste, La Banque Postale, CNP Assurances Holding et CNP Assurances SA, et principales sociétés contrôlées).

CPV 79212100-4CPV 79212300-6
Lot 2

Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)

Vérification (sur la base d’assurances limitées) des informations en matière de durabilité (CSRD/ESRS) pour la Caisse des Dépôts et le groupe La Poste, incluant notamment les entités du périmètre du groupe La Poste mentionnées dans le CCTP du lot 2, ainsi que des prestations complémentaires éventuelles.

CPV 79212100-4CPV 79212300-6
Lot 3

Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds géré sous mandat de la Caisse des Dépôts)

Nomination de deux commissaires aux comptes pour le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), avec missions d’audit légal et certification des comptes annuels du FRR, ainsi que diligences/intérim et assistance au dispositif de gouvernance du FRR. Le lot 3 est distinct du périmètre lot 1 et lot 2.

CPV 79212100-4CPV 79212300-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

79212100-479212300-6
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Maintenance des ascenseurs, monte-charges (MC), élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et plateformes élévatrices (PFE) situés dans le département du Haut-Rhin (68).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
04/09/2026
Depuis la clôture
1 jour
Fenêtre de réponse
72 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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<= 150 000 €

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