Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de gaz médicinal (oxygène médical et MEOPA) - Lot 3

Préfecture de Police

Paris (75)

Lieu d'exécution : Base logistique Phébus, 1 avenue Guy-Môquet, 94460 Valenton (BSPP - local à oxygène du bureau de la pharmacie et de l’ingénierie biomédicale)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: Préfecture de Police
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 3 120 000 €
Date limite: 22/06/2026
Publication: 19/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/05/2026
Échéance : 22/06/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Préfecture de Police a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 24111500 et 44612100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gaz médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d’azote médicinal
Codes CPV : 24111500 et 44612100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Préfecture de PoliceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Préfecture de Police a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Préfecture de Police Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e0132a9b-fa4a-486a-8572-6ef5487fe5de
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Préfecture de Police
Lieu: Paris (75)
Publication: 19/05/2026
Date limite: 22/06/2026

Référence TED: 00346193-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Préfecture de Police
Date limite: 22/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gaz médicinal et mélange équimolaire oxygène/ protoxyde d'azote
Description officielle: Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Monsieur la Directeur Régional des Finances Publiques d’Île de France et de Paris ¬ 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2026 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre - article 93-1211, compte nature 61358 et 60628, Chapitre - article 93-1823, compte nature 60628 et 6135, Chapitre - article 93-1021, compte nature 615221. Pour les dépenses relevant du budget État de la préfecture de police , le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île de France et de Paris, Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 – 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée sur les exercices 2025 et suivants sur le Budget État du Ministère de l'Intérieur - exercices 2026 et suivants, Mission Sécurité – programme 176 « Police Nationale » ; Mission Sécurité - programme 152 « Gendarmerie Nationale ». La consultation donnera lieu à un 3 accords-cadres mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Des visites sont programmées sur le lot 3 et précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Une remise d'échantillon est prévue sur le lot n°3. Le lot n° 3 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
Lieu d’exécution: Paris cedex 15

Acheteur

Nom: Préfecture de Police
Site acheteur: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 17750151700011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 24110000, 24111500, 44612100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44612100

Calendrier et montant

Publication: 19/05/2026
Date limite: 22/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 93a3e944-e389-4e35-b55d-eb75244214c8
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr, paris.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Gaz pour travaux en centres de soutien automobiles · Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la6/28 signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne. · CPV 24110000, 44612100 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison, location et prestations associées de gaz médicinal pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), incluant l’oxygène médical et le mélange équimolaire oxygène/protoxyde d’azote (MEOPA), avec traçabilité dématérialisée, gestion du parc de bouteilles et modalités de livraisons en urgence (simple et catastrophe).

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Gaz médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d’azote médicinal

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et livraison de gaz médicinaux (oxygène médical et MEOPA), location de bouteilles et prestations associées au profit de la Pharmacie à Usage Intérieur de la BSPP (BSPP). Inclut traçabilité dématérialisée (terminaux-lecteurs et plateforme de commande), casiers/racks mis à disposition, gestion du parc et livraisons en urgence (simple : délai 12h max ; catastrophe : délai 3h max et livraison directement sur le lieu d’intervention). Clause sociale de formation sous statut scolaire pour jeunes en décrochage scolaire.

CPV 24111500CPV 44612100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

2411150044612100

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison d'oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d'azote médicinal

Critères d'attribution: Valeur environnementale : ce critère comporte deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Démarche « écoresponsable », sous-pondéré à 50% et sous-critère n°2 : Autre(s) action(s) en faveur de la protectio

Délais