Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations de nettoyage/désinfection/décontamination de l’habitacle de véhicules (désinsectisation, désodorisation) pour la Préfecture de police et le SGAMI Île-de-France

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Paris (75)
Lieu d'exécution : Île-de-France (Paris et départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) – sur les sites des Commissariats de Police/CRS et autres services demandeurs (aires de stationnement des véhicules, hors voie publique), ou éventuellement sur site du titulaire si absence de parking aérien
Source officielle : TED

Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/07/2026

Informations clés

Acheteur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 60 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 25/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Restauration collective et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90921000, 90900000 et 90922000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules
  • Codes CPV : 90921000, 90900000 et 90922000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP9
  • Restauration collective6
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Paris2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ee273381-f616-46b3-8167-e3210bddd6cb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00430706-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules.
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Lieu d’exécution
Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94), Val d'Oise (95)

Acheteur

Nom
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Site acheteur
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13002037300010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90921000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90921000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
7d52c59e-05b5-4d7d-8fcf-6105862998ec
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 90921000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte, sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sur la réalisation d’interventions de nettoyage intérieur et de prestations associées (désinfection, décontamination, désinsectisation, désodorisation) des véhicules de tout type utilisés par la Préfecture de police et le SGAMI Île-de-France, exécutées sur les sites des services demandeurs en Île-de-France, avec une organisation incluant des délais d’intervention et des prestations potentiellement étendues le week-end et jours fériés.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules

Accord-cadre non alloti : interventions de nettoyage intérieur (habitacle), désinfection et décontamination (notamment virologique/bactériologique), désinsectisation, désodorisation, gestion des déchets, selon demandes d’intervention valant bons de commande. Exécution sur les sites des Commissariats de Police/CRS et autres services demandeurs en Île-de-France, avec délais d’intervention annoncés (délai maximum d’intervention de 2 jours ouvrés après bonne prise en compte). Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être contractualisées, notamment pour interventions le samedi, dimanche et jours fériés (PSE 1).

CPV 90921000CPV 90900000CPV 90922000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

909210009090000090922000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La consultation a pour objet les prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type, de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France.
Critères d'attribution: Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la ma

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/06/2026
Date limite
25/07/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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