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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Régime de prévoyance des collaborateurs de députés – Marché 26F014

Pouvoirs publics
France
Lieu d'exécution (DCE): France

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Résumé de la consultation

Prestation visant à mettre en œuvre le régime de prévoyance des collaborateurs de députés, incluant les garanties et les modalités de gestion associées au dispositif pendant la durée du marché.

Lots (1)

26F014

Régime de prévoyance des collaborateurs de députés

Prestation visant à déployer et gérer le régime de prévoyance des collaborateurs de députés, tel que défini dans le règlement et le dossier de consultation.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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