Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Système d’acquisition dynamique – refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel (Projet NOD)

Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2279046
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2279046
Référence acheteur: CC-SAD032023
Acheteur: Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Système d’Acquisition Dynamique pour la refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel - Projet NOD
Description officielle: Système d’Acquisition Dynamique pour la refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel - Projet NOD
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
Acronyme organisme: w3x
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 01/07/2026
Pièces récupérées: 09/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: CC SAD032023 RC.pdf · 906 Ko

Modalités et références

Annonce: 2279046
Référence règlement: MjI3OTA0Ng==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr
Références BOAMP liées: http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-49358

Résumé de la consultation

Projet visant à moderniser les outils et les flux de travail de gestion et d’analyse des décisions du Conseil Constitutionnel via la mise en place d’un système d’acquisition dynamique, afin d’intégrer les bases de données et les applications existantes et d’améliorer l’interopérabilité, l’accès et la diffusion des contenus juridiques, tout en supportant une chaîne d’applications connectées sur le long terme.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.