Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile – Port Sud de France (Port de Sète / Sete-Frontignan)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer la responsabilité civile couvrant les activités portuaires de Port Sud de France (gestion, exploitation, entretien, accueil des navires, services d'escales, perception des droits, sûreté et sécurité) ainsi que les opérations liées à sa stratégie portuaire et logistique régionale.
Lots (2)
Responsabilité Civile Entreprise - 1ère Ligne
Assurance de la responsabilité civile entreprise couvrant la 1ère ligne des garanties RC pour Port Sud de France (Port Sete-Frontignan).
Responsabilité Civile Entreprise - 2nde Ligne
Assurance de la responsabilité civile entreprise couvrant la 2nde ligne des garanties RC pour Port Sud de France (Port Sete-Frontignan).
L'acheteur
PORT SUD DE FRANCE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ml.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90505
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
- Description officielle
- Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale
- Acheteur
- PORT SUD DE FRANCE
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RESPONSABILITE CIVILE · La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100%" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée · CPV 66516000, 66516400
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 34
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mise en sécurité incendie du palais de justice Foch – Montpellier (lots 02 et 04)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Gestion des opérations de laverie et d’hébergement des lignées de rongeurs au Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) – Réseau des Animaleries de Montpellier (CNRS Biocampus Montpellier)
<= 1 999 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Modernisation et reconstruction du site IFMS CHU Montpellier – La Colombière (LOTS AOO 1-8, 10, 12-14)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Appel d'offres public
Travaux de réfection des réseaux hydrauliques du bâtiment IGH – CNRS Occitanie Est
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 6651600066516400
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.