Délai de réponse court
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- Publication : 10/06/2026
- Échéance : 23/07/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Pontivy Communauté
Pontivy Communauté
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Territoire de Pontivy Communauté (ensemble des communes du PLUi) – code NUTS FRH04
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Pontivy Communauté
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Pontivy Communauté a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Rennes et Morbihan
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71410000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Pontivy Communauté
- Codes CPV : 71410000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Pontivy Communauté a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Rennes1
- Morbihan1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 1bee5d8d-24b6-4f6b-bd44-64d8f594ee31
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Pontivy Communauté
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00401722-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Pontivy Communauté
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Description officielle
- Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
- Nom
- Pontivy Communauté
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 24561443300101
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71410000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 7cf12c9e-88ed-468b-8b0a-9f5af5a1be69
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Informations décrites dans les documents de la consultation · CPV 71410000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Consultation pour la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Pontivy Communauté : bilan de l’application du PLUi approuvé, élaboration du PLUi révisé (pièces réglementaires et évaluation environnementale), pilotage et animation de la concertation publique, mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et, en prestation supplémentaire éventuelle, mise à jour du zonage des eaux pluviales intercommunal (ZEPI).
Lots (1)
LOT-0001
Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Pontivy Communauté
Tranche ferme : établir le bilan du PLUi approuvé, élaborer le PLUi révisé (documents réglementaires et évaluation environnementale), piloter et mettre en œuvre la concertation publique, mettre à jour le zonage d’assainissement des eaux usées. Prestation supplémentaire éventuelle : mise à jour du ZEPI (zonage des eaux pluviales intercommunal). Délai d’exécution : 30 mois (y compris temps de validation par le maître d’ouvrage).
CPV 71410000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71410000
Attendus Clés
Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 10/06/2026
- Date limite
- 23/07/2026
- Temps restant
- 1 jour
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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