Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/07/2026
- Échéance : 13/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 55 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Service d'assurance prévoyance et santé collective – Lot 3 (salariés cadres) – SAEM PFI
Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
La Tronche (38)
Lieu d'exécution : Avenue du Grand Sablon, 38700 La Tronche, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
- Lieu
- La Tronche (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : La Tronche et Isère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512200 et 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : service d'assurance complémentaire santé collective, service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres et service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres
- Codes CPV : 66512200 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- La Tronche1
- Isère1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2120c41f-df95-4baa-8119-73c1bd0a8094
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
- Lieu
- La Tronche (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00504646-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un / des professionnel(s) de l'assurance, la gestion des polices relatives aux lots dudit marché et une mission de conseil et d'accompagnement. Lot n°1 : service d'assurance complémentaire santé collective ; Lot n°2 : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres ; Lot n°3 : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres. Les contrats d'assurance découlant du marché sont régis par le Code des Assurances, le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Mutualité. Dans le présent document le mot « assureur » correspond à un organisme assurant le risque de complémentaire santé et/ou prévoyance
- Lieu d’exécution
- La Tronche
Acheteur
- Nom
- Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
- Site acheteur
- www.pfi-grenoble.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A035E9FE-CA37-1A06-2396936FB80EFABD
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512200, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 840 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c24b7372-6888-4b7d-a1d3-1c5df28412db
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- service d'assurance complémentaire santé collective · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66512200, 66512000 · Montant 450 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture d'un régime collectif d'assurance santé et prévoyance pour les salariés et ayants droits, avec gestion administrative (adhésions, radiations, portabilité) et prestations associées (décès, ITT, PTIA, invalidité, rente éducation), réparti en trois lots correspondant aux cadres, non cadres et à la santé collective.
Lots (3)
LOT-0001
service d'assurance complémentaire santé collective
Assurance santé complémentaire pour les salariés et leurs ayants droit, complémentaire au régime de base, avec gestion des affiliations et portage des prestations.
CPV 66512200CPV 66512000
LOT-0002
service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres
Prévoyance collective pour les salariés non cadres, couvrant ITT, invalidité et décès, avec prestations et portabilité.
CPV 66512200CPV 66512000
LOT-0003
service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres
Prévoyance collective destinée aux salariés cadres, couvrant ITT, PTIA, invalidité et décès, avec prestations associées et rente éducation.
CPV 66512200CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651220066512000
Attendus Clés
service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres<br/>
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/07/2026
- Date limite
- 13/09/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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