Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Étude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève

Pôle métropolitain du Genevois français
Haute-Savoie (74)
Lieu d'exécution : Grand Genève – territoire transfrontalier FR/Suisse (Genève, PMGF, Région de Nyon)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Pôle métropolitain du Genevois français
Lieu
Haute-Savoie (74)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Pôle métropolitain du Genevois français a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pôle métropolitain du Genevois français a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Haute-Savoie1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-75202
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Pôle métropolitain du Genevois français
Lieu
Haute-Savoie (74)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-75202
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
Description officielle
Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
Acheteur
Pôle métropolitain du Genevois français
Lieu d’exécution
Département 74

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-75202
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
74

Résumé de la consultation

Mandat d'étude cross-frontière (France/Suisse) sur 10 mois visant à diagnostiquer et orienter la mobilisation du foncier destiné aux activités productives (industrie, artisanat, logistique, construction) dans le Grand Genève. Livrables attendus: diagnostic partagé, préparation d'un séminaire politique, orientation stratégique transfrontalière, boîte à outils et projet(s) pilote(s), avec mise en place d'une plateforme d'observation et d'indicateurs pour piloter les actions publiques et privées à l'échelle transfrontalière.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/07/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
41 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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