Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE 
 JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Colmar (68)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Lieu
Colmar (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/05/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Regions / Departements2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Paris2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ce220f08-91fe-4dd5-812e-e559514b688b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Lieu
Colmar (68)
Publication
Date limite
Référence TED
00312622-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE 
 JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE
Description officielle
La consultation est ouverte exclusivement aux opérateurs économiques habilités à exercer la profession de commissaire de justice, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Lieu d’exécution
COLMAR

Acheteur

Nom
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Site acheteur
strasbourg.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
polehabitat-colmar.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
39245637200029

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75242110
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75242110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
869ac9b9-ad4c-43da-932d-dba5e98fa922
Modalités de réponse
polehabitat-colmar.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE 
 JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE EUROPE · La consultation est ouverte exclusivement aux opérateurs économiques habilités à exercer la profession de commissaire de justice, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. · CPV 75242110 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
polehabitat-colmar.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/05/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
47 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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