Assurance multi-lots – responsabilités et risques annexes; véhicules et risques annexes; protection fonctionnelle et protection juridique des agents et élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance couvrant les responsabilités et risques annexes du service public, l’assurance des véhicules et matériels, la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et élus, pour la commune de Valbonne et son CCAS, sur 60 mois à partir de 2027.
Lots (3)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liées aux services de la collectivité, y compris défense et recours et extensions associées.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules et des risques annexes liés au parc automobile et équipements, avec extensions RC et garanties associées.
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant les litiges engageant la collectivité et les agents/élus dans le cadre de leurs missions, y compris conseil et procédure.
L'acheteur
PNRM
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 3,7 M €
- 20242,8 M € · 25 marchés
- 2025384,4 k € · 9 marchés
- 2026en cours560,5 k € · 3 marchés
- Services · 19
- Fournitures · 17
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bab5e81a-eb91-46db-9faa-ac33fd7d7a64
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Schoelcher
Acheteur
4 éléments
- Nom
- PNRM
- Site acheteur
- www.pnr-martinique.com
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 25972001900043
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 5f831116-c583-47c2-8879-97310844761c
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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- CPV détectés sur les lots
- 665100006651500079140000
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