Appel d'Offre PublicSource: TED

Collecte des déchets en apport volontaire (accord-cadre à bons de commande)

PLOERMEL COMMUNAUTE

Ploërmel (56)

Lieu d'exécution : Communes du territoire de Ploërmel Communauté (Campénéac, Cruguel, Forges de Lanouée, Gourhel, Guégon, Guillac, Hélléan, Josselin, La Croix-Hélléan, La Grée-Saint-Laurent, Lantillac, Loyat, Montertelot, Ploërmel, Saint-Servant-sur-Oust, Taupont, Val d’Oust) et sites associés (déchèteries de Guillac et de Ploërmel ; quai de transfert du SITTOM-Mi à Josselin).

Source officielle : TED

Budget IA

<= 820 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: PLOERMEL COMMUNAUTE
Lieu: Ploërmel (56)
Budget: <= 820 000 €
Date limite: 13/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

PLOERMEL COMMUNAUTE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Ploërmel

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000 et 90511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte des déchets en apport volontaire
Codes CPV : 90500000 et 90511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de PLOERMEL COMMUNAUTEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PLOERMEL COMMUNAUTE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Ploërmel2

Marchés publics de PLOERMEL COMMUNAUTE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bretagne Marchés publics Morbihan Marchés publics Ploërmel

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4db77e5d-4d89-42f5-bf22-07643f365a4b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PLOERMEL COMMUNAUTE
Lieu: Ploërmel (56)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00459078-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PLOERMEL COMMUNAUTE
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte des déchets en apport volontaire
Description officielle: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: PLOERMEL

Acheteur

Nom: PLOERMEL COMMUNAUTE
Site acheteur: www.ploermelcommunaute.bzh
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 20006677700018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 820 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 90c76280-cc12-4609-a454-ed27a06fd26d
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Collecte des déchets en apport volontaire · -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90500000 · Montant 820 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la collecte et l’évacuation de déchets ménagers en apport volontaire (verre ménager, ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables et papier en mélange), incluant le transport vers les sites d’exutoire, la mise à disposition/collecte de caissons pour les déchèteries, le lavage et la maintenance préventive des bornes d’apport volontaire semi-enterrées et enterrées, ainsi que la maintenance curative via marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 820 000 €PlafondHT

Collecte des déchets en apport volontaire

Accord-cadre à bons de commande (sans décomposition en lots) portant sur : la collecte en apport volontaire du verre ménager et des flux multimatériaux (OMR, EMR/papier en mélange), le transport vers les exutoires (quai de transfert de Josselin pour les flux hors verre, centre de transit pour le verre), la collecte et le transport des caissons de déchèterie (verre), la fourniture de deux caissons pour la collecte du verre en déchèterie, le lavage des bornes d’apport volontaire semi-enterrées et enterrées, et la maintenance préventive/curative correspondante via bons de commande et marchés subséquents.

CPV 90500000CPV 90511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.