Appel d'Offre PublicSource: TED

Numérisation d’archives publiques en Maine-et-Loire (49)

Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Maine-et-Loire (49) — NUTS FRG02
Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Lieu
Nantes (44)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 05/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79995100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Numérisation d’archives publiques en Maine-et-Loire (49)
  • Codes CPV : 79995100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Nantes1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a0d3c7b3-4303-4d66-9d99-4ce460758847
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00443001-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
numérisation d’archives publiques en Maine et Loire (49)
Description officielle
Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
Lieu d’exécution
NANTES

Acheteur

Nom
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
17440000200039

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79995100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79995100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
fbcd9891-692a-4b47-be2d-be1997ca1029
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765 · CPV 79995100 · Montant 1 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations d’archivage comprenant la préparation des dossiers, la numérisation (avec ou sans OCR selon volumes/niveaux), puis la restitution et/ou destruction des archives papier, pour des services et établissements publics de l’État en Maine-et-Loire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €Plafond

Numérisation d’archives publiques en Maine-et-Loire (49)

Prestations de numérisation d’archives publiques pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire — Maine-et-Loire : préparation des dossiers, numérisation (NG/C, petits/gros volumes, avec ou sans OCR), restitution et mise à disposition des livrables, destruction d’archives après numérisation et prestations associées (transport/installation selon cas).

CPV 79995100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79995100
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire _ Maine et Loire _ Numérisation
Critères d'attribution: PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérés à 10%

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/06/2026
Date limite
05/08/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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