Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Balayage et lavage des voiries du GSC de Mourmelon (lot 3)

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Mourmelon-le-Grand (lieu d’exécution : camp « bati » / GSC de Mourmelon-le-Grand) ; code postal 51210 (non confirmé dans les sources fournies)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Lieu
Nancy (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 15/06/2026
  • Échéance : 22/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Restauration collective
  • Territoires cités : Moselle, Nancy et Aisne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 90610000 et 90612000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Balayage et lavage des voiries du « camp bati » à Mourmelon-le-Grand
  • Codes CPV : 90610000 et 90612000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Nettoyage / Proprete4
  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Moselle2
  • Nancy1
  • Aisne1
  • Aube1
  • Marne1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
993ea9c7-0c66-46d5-92e7-845c9696d494
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Lieu
Nancy (54)
Publication
Date limite
Référence TED
00411341-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Balayage et lavage des voiries du GSC de Mourmelon (lot 3)
Description officielle
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution
NANCY CEDEX

Acheteur

Nom
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publis.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001535700010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90610000, 90612000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90612000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00.000+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
44 871,28 EUR

Références

Identifiant consultation
9bc886fa-106d-4745-9c41-9c84b0295f29
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr, www.marches-publis.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX · CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 90612000 · Montant 44 871,28 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publis.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services portant sur le balayage et le lavage des voiries du « camp bati » au profit du GSC de Mourmelon-le-Grand, sous forme de bons de commande.

Lots (1)

Lot 3

Balayage et lavage des voiries du « camp bati » à Mourmelon-le-Grand

Lot 3 - Balayage et lavage des voiries du "camp bati" à Mourmelon-le-Grand (au profit du GSC de Mourmelon-le-Grand), prestations exécutées sous forme de bons de commande dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 90610000CPV 90612000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

9061000090612000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Lot 3 - Balayage et lavage des voiries du "camp bati" à Mourmelon-le-Grand
Critères d'attribution: CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE | CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE | CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE | CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE | CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
15/06/2026
Date limite
22/07/2026
Temps restant
1 jour
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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