Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre : location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) – GSC Metz (pôle Verdun-Etain)

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Étain (55)

Lieu d'exécution : ETAIN (55400), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Lieu: Étain (55)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 26/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Restauration collective
Territoires cités : Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain et LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX (DD) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Codes CPV : 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de PLATE-FORME COMMISSARIAT ESTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Nettoyage / Proprete4
Restauration collective2

Territoires cités

Moselle1

Marchés publics de PLATE-FORME COMMISSARIAT EST Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Meuse Marchés publics Étain

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c1777874-4cde-4d38-8661-7fb78adeaffb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Lieu: Étain (55)
Publication: 26/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00359448-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX (DD) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Description officielle: Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: ETAIN

Acheteur

Nom: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001535700010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000, 90520000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90520000

Calendrier et montant

Publication: 26/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 15:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 537 638 EUR

Références

Identifiant consultation: 3cc73b84-6dce-4642-86c4-0c0f0c2989e2
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 90513000, 90520000 · Montant 537 638 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la location de récipients, la collecte, le pompage et le traitement des déchets dangereux au profit du GSC Metz, pôle Verdun-Etain, avec un maximum annuel pour les prestations à la demande.

Lots (2)

LOT-0001

LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du GSC Metz (pôle Verdun-Etain). Exécution à partir d'adresses prévues pour le pôle (dont THIERVILLE SUR MEUSE et VERDUN).

CPV 90513000

LOT-0002

LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX (DD) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) au profit du GSC Metz (pôle Verdun-Etain). Lieu d'exécution mentionné : ETain (55400).

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.