Appel d'Offre PublicSource: TED

Entretien des espaces verts et des aires aménagées – Lot 3 (Sites de Bitche) et deux autres lots (Phalsbourg/Sarrebourg, Dieuze) pour le GSC Phalsbourg

Plate-Forme Commissariat Est

Bitche (57)

Lieu d'exécution : Lot 1: Sites de Phalsbourg et Sarrebourg; Lot 2: Site de Dieuze; Lot 3: Sites de Bitche (France)

Source officielle : TED

Budget IA

130 000 € - 690 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: Plate-Forme Commissariat Est
Lieu: Bitche (57)
Budget: 130 000 € - 690 000 €
Date limite: 22/09/2026
Publication: 17/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/08/2026
Échéance : 22/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Plate-Forme Commissariat Est a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
Territoires cités : Moselle, Bitche et Aisne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 77310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Sites de Phalsbourg et Sarrebourg, Site de Dieuze et Sites de Bitche
Codes CPV : 77310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Plate-Forme Commissariat EstAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Plate-Forme Commissariat Est a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Espaces verts2
Maintenance2

Territoires cités

Moselle2
Bitche1
Aisne1
Ardennes1
Aube1

Marchés publics de Plate-Forme Commissariat Est Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle Marchés publics Bitche

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b48b9c4a-6c35-471c-b121-86bd4256e850
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Plate-Forme Commissariat Est
Lieu: Bitche (57)
Publication: 17/08/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence TED: 00570379-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Plate-Forme Commissariat Est
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Sites de Bitche
Description officielle: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: Bitche

Acheteur

Nom: Plate-Forme Commissariat Est
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001535700010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77310000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77310000

Calendrier et montant

Publication: 17/08/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 15:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d194cfac-1eb7-463e-b3aa-71d89f355e2e
Modalités de réponse: marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère prix · Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 77310000 · Montant 1 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de services d’entretien des espaces verts et des aires aménagées destinés aux formations du groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg, réparti sur three lots couvrant Phalsbourg/Sarrebourg (Lot 1), Dieuze (Lot 2) et Bitche (Lot 3), sous forme d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels, incluant obligations environnementales et actions d’insertion, sans spécification de déploiement unique et en s’appuyant sur les cadres juridiques et administratifs propres au DAF 2025.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 100 000 € - 400 000 €FourchetteHT

Sites de Phalsbourg et Sarrebourg

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg avec exécution possible par carte achat.

CPV 77310000

LOT-0002Budget: 10 000 € - 90 000 €FourchetteHT

Site de Dieuze

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg avec exécution possible par carte achat.

CPV 77310000

LOT-0003Budget: 20 000 € - 200 000 €FourchetteHT

Sites de Bitche

Sites de Bitche – Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg – Lot 3.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

77310000

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Attendus Clés

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 3 : Sites de Bitche

Critères d'attribution: Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement | Le critère démarche socio-respon

Délais