Accord-cadre de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’obtention d’autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires (missions d’étude d’impact, MECDU, déclaration de projet et DUP)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 4 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire pour accompagner le maître d’ouvrage dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à des projets de construction d’établissements pénitentiaires : études cas par cas et d’impact, mises en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) et évaluations environnementales, déclarations de projet (DP) et d’utilité publique (DUP), dossier d’entrée de ville, ainsi que des prestations complémentaires au besoin.
Lots (1)
Accord-cadre (non allot i gé)
Accord-cadre sans allotissement géographique, couvrant l’ensemble des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux autorisations administratives pour des projets pénitentiaires, réparties en missions M1 à M7 (cas par cas, étude d’impact, MECDU et évaluations environnementales, déclaration de projet, DUP, dossier entrée de ville, prestations complémentaires). Exécution à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum global.
L'acheteur
PFRA NA
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65550
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Acheteur
- PFRA NA
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contentieux judiciaire de la rétention CRA BORDEAUX · Contentieux administratif de la rétention Bordeaux (33) · CPV 79110000 · Montant 950 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 16, 17, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79
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- CPV détectés sur les lots
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