Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’obtention d’autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires (missions d’étude d’impact, MECDU, déclaration de projet et DUP)

PFRA NA

9 départements (16, 17, 23, 79, +5)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM-COM (lieu d’exécution), réunions de pilotage au Kremlin-Bicêtre (siège de l’APIJ)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: PFRA NA
Lieu: 9 départements (16, 17, 23, 79, +5)
Budget: <= 4 000 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

PFRA NA a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/07/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79110000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre (non allot i gé)
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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À propos de cet acheteur

PFRA NA a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65550
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: PFRA NA
Lieu: 9 départements (16, 17, 23, 79, +5)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence BOAMP: 26-65550
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Description officielle: Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Acheteur: PFRA NA
Lieu d’exécution: Département 16

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79110000
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 24/08/2026
Montant/plafond détecté: 1 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Contentieux administratif de la rétention Bordeaux (33) · CPV 79110000 · Montant 950 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-65550
Contract folder ID: 1eda13db-99c2-4362-beed-3548c6cdef17
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 16, 17, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire pour accompagner le maître d’ouvrage dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à des projets de construction d’établissements pénitentiaires : études cas par cas et d’impact, mises en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) et évaluations environnementales, déclarations de projet (DP) et d’utilité publique (DUP), dossier d’entrée de ville, ainsi que des prestations complémentaires au besoin.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre (non allot i gé)

Accord-cadre sans allotissement géographique, couvrant l’ensemble des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux autorisations administratives pour des projets pénitentiaires, réparties en missions M1 à M7 (cas par cas, étude d’impact, MECDU et évaluations environnementales, déclaration de projet, DUP, dossier entrée de ville, prestations complémentaires). Exécution à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum global.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79110000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.