Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/07/2026
- Échéance : 24/08/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’obtention d’autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires (missions d’étude d’impact, MECDU, déclaration de projet et DUP)
PFRA NA
9 départements (16, 17, 23, 79, +5)
Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM-COM (lieu d’exécution), réunions de pilotage au Kremlin-Bicêtre (siège de l’APIJ)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 4 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
24/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- PFRA NA
- Lieu
- 9 départements (16, 17, 23, 79, +5)
- Budget
- <= 4 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
PFRA NA a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Territoires cités : Charente, Charente-Maritime et Creuse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79110000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 79110000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre (non allot i gé)
- Codes CPV : 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
PFRA NA a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Territoires cités
- Charente1
- Charente-Maritime1
- Creuse1
- Deux-Sèvres1
- Dordogne1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65550
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- PFRA NA
- Lieu
- 9 départements (16, 17, 23, 79, +5)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-65550
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Acheteur
- PFRA NA
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV détecté
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 800 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Contentieux administratif de la rétention Bordeaux (33) · CPV 79110000 · Montant 950 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-65550
- Contract folder ID
- 1eda13db-99c2-4362-beed-3548c6cdef17
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 16, 17, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire pour accompagner le maître d’ouvrage dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à des projets de construction d’établissements pénitentiaires : études cas par cas et d’impact, mises en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) et évaluations environnementales, déclarations de projet (DP) et d’utilité publique (DUP), dossier d’entrée de ville, ainsi que des prestations complémentaires au besoin.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT
Accord-cadre (non allot i gé)
Accord-cadre sans allotissement géographique, couvrant l’ensemble des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux autorisations administratives pour des projets pénitentiaires, réparties en missions M1 à M7 (cas par cas, étude d’impact, MECDU et évaluations environnementales, déclaration de projet, DUP, dossier entrée de ville, prestations complémentaires). Exécution à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum global.
CPV 79110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79110000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
79110000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/07/2026
- Date limite
- 24/08/2026
- Temps restant
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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