Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/09/2026
- Échéance : 08/10/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d'enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux générés par les emprises militaires gérées par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI) – 4 lots
PFC Sud
Toulon (83)
Lieu d'exécution : Centre-Val de Loire et Pays de la Loire; Lot 1: Tours Bretonneau, Tours 2 Lions, Tours Trousseau (CH Trousseau), Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres Le Coudray, Chartres Propylées, Orléans Saint Jean de la Ruelle; Lot 2: Nantes Hôtel Dieu, Nantes Hôpital Nord, Saint-Nazaire, La Roche sur Yon, Saint-Herblain ABG, Laval CH, Le Mans, Cholet, Nantes 2; Lot 3: Angers; Lot 4: Angers (cuve)
Source officielle : TED
Budget estimé
93 000 € - 362 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
08/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- PFC Sud
- Lieu
- Toulon (83)
- Budget
- 93 000 € - 362 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
PFC Sud a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/09/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Var, Toulon et Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90500000 et 90520000-8
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire, Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers) et Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
- Codes CPV : 90500000 et 90520000-8
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
PFC Sud a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete23
- Nettoyage / Proprete11
- Maintenance7
Territoires cités
- Var9
- Toulon5
- Bouches-du-Rhône5
- Alpes-de-Haute-Provence3
- Alpes-Maritimes3
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c188f49d-2ed3-4684-b222-dcef72bf6b0a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- PFC Sud
- Lieu
- Toulon (83)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00618021-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- PFC Sud
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).
- Description officielle
- Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).
- Lieu d’exécution
- TOULON CEDEX 9
Acheteur
- Nom
- PFC Sud
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001537300017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90500000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 320 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 7fcb0402-8ebf-46e8-a3c0-5b0796cccacb
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI). · CPV 90500000 · Montant 320 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Marché cadre alloté en 4 lots pour l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets dangereux produits par les activités des emprises militaires du GSC CVI, avec fourniture éventuelle de contenants et suivi de traçabilité, couvrant les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ainsi que les sites d'Angers, sur 48 mois, et encadré par un cadre financier par lot (min/max par lot).
Lots (4)
LOT-0001Budget: 15 500 € - 62 000 €FourchetteHT
Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Lot 1 – Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire.
CPV 90500000CPV 90520000-8
LOT-0002Budget: 17 000 € - 68 000 €FourchetteHT
Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Lot 2 – Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers).
CPV 90500000CPV 90520000-8
LOT-0003Budget: 45 000 € - 180 000 €FourchetteHT
Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
Lot 3 – Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers.
CPV 90500000CPV 90520000-8
LOT-0004Budget: 15 500 € - 62 000 €FourchetteHT
Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers
Lot 4 – Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers.
CPV 90500000CPV 90520000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
9050000090520000-8
Attendus Clés
Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).
Critères d'attribution: Développement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final | Développement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/09/2026
- Date limite
- 08/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 7 920 000 €
PlafondHT
Date Limite
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
93 000 € - 352 000 €
FourchetteHT
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Budget non spécifié
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Budget non spécifié
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Budget non spécifié
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Budget estimé
Budget non spécifié
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