Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre

PFC Paris
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
PFC Paris
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

PFC Paris a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Essonne et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60120000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

PFC Paris a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance8
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Paris2
  • Essonne2
  • Hauts-de-Seine2
  • Paris2
  • Seine-et-Marne2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5fc6093d-eb4f-4eca-9303-0067055914fe
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PFC Paris
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00527773-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PFC Paris
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre
Description officielle
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
PFC Paris
Profil acheteur
www.marches.publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001534000016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60120000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60120000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5c5e6405-e910-42a5-a6f5-8ffd8d641344
Modalités de réponse
www.marches.publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Critère prix · Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 60120000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches.publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60120000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre
Critères d'attribution: Le critère "environnemental" est détaillé dans le RC | Le critère "environnemental" est détaillé dans le RC

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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