Accord-cadre multi-lots pour prestations foncières et topographiques – PMMCU (Perpignan Méditerranée Métropole)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 340 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Appel d'offres pour un accord-cadre à bons de commande multi-lots couvrant les prestations foncières et les prestations topographiques (plans de voirie et bathymétriques, plans de bâtiments et d'ouvrages) sur le territoire PMMCU, avec répartition en 3 lots, livrables conformes au PCRS/DWG/SHAPE/PDF, et plafonds annuels et totaux pour chaque lot.
Lots (3)
Prestations foncières
Etablissement d'un point de référence, levés topographiques, application parcellaire, plan parcellaire, état parcellaire, DMPC et concordance cadastrale, recherches hypothécaires et servitudes, et plan de division / échange foncier.
Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Relevés topographiques par voie terrestre et bathymétriques, relevés surfaciques et linéaires, et prestations associées pour l'élaboration de plans de voirie et de bathymétrie.
Elaboration de plans de bâtiments et d’ouvrages
Levés topographiques et plans techniques pour bâtiments et ouvrages, y compris interior, métrologie/austecation et relevés photographiques/drone.
L'acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 611
- Montant attribué
- 272,7 M €
- 202492,7 M € · 272 marchés
- 202584,4 M € · 201 marchés
- 2026en cours95,6 M € · 138 marchés
- Travaux · 343
- Services · 203
- Fournitures · 65
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP22
- Etudes / Ingenierie17
- Environnement / Espaces verts / Proprete16
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales4
- Perpignan2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5fbf3eac-48fb-49b1-9f51-857ba408949a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
- Description officielle
- Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Site acheteur
- www.perpignanmediterranee.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- EECF5C77-B291-2EEE-1F9042D6BB9EFD17
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71250000, 71351810
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0f7c78ae-de72-4531-84c5-9901774f99dc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations foncières · Elaboration de plans de voirie et bathymétriques · CPV 71250000, 71351810
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7125000071351810
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