Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Actualisation de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan (66)
Lieu d'exécution : Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (37 communes), 66006 Perpignan
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Lieu
Perpignan (66)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Début prévisionnel : 14/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Pyrénées-Orientales et Perpignan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 71410000 et 71240000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Actualisation EIE et évaluation environnementale du PLUi-D (tranche ferme + tranche optionnelle n°1, incl. PSE n°1)
  • Codes CPV : 71410000 et 71240000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP17
  • Environnement / Espaces verts / Proprete14
  • Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales5
  • Perpignan2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 28/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5f10564f-aa44-48a8-aa65-3c6cda27a1fb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Lieu
Perpignan (66)
Publication
Date limite
Référence TED
00432705-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Description officielle
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT
Lieu d’exécution
Perpignan

Acheteur

Nom
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Site acheteur
www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C5D298FB-AAC4-9316-8430F0DA77A3F431

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71410000, 71240000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71240000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
e53b22fd-8689-4acf-8c95-f4463afbb311
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) · La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1). Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cette tranche optionnelle n°1 consiste à adapter le dossier aux retours de l'enquête publique, des Personnes Publiques Associées (PPA), et de la MRAe, afin de sécuriser l'approbation du PLUi-D. Le montant maximum de la tranche optionnelle n°1 est de : 300 000 euro(s) HT · CPV 71410000, 71240000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre « composite » (sans allotissement) avec une tranche ferme et une tranche optionnelle : mise à jour des connaissances environnementales et de l’évaluation environnementale du PLUi-D (dont continuités écologiques, Natura 2000, séquence ERC, indicateurs de suivi et volet « déplacements ») ainsi qu’une assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’arrêt puis l’approbation du PLUi-D révisé. La tranche optionnelle vise à adapter le dossier aux retours de l’enquête publique, des PPA et de la MRAe pour sécuriser l’approbation.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Actualisation EIE et évaluation environnementale du PLUi-D (tranche ferme + tranche optionnelle n°1, incl. PSE n°1)

Tranche ferme (TF) : actualiser l’état initial de l’environnement (dont continuités écologiques intercommunales) et actualiser l’évaluation environnementale du PLUi-D et des éléments de sa révision (ERC, indicateurs de suivi, évaluation des incidences Natura 2000, formalisation du volet « déplacement »), avec assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’arrêt puis l’approbation du PLUi-D révisé, incluant préparation de la saisine MRAe et réponse écrite à l’avis MRAe. Tranche optionnelle n°1 (TO n°1) : accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum, pour adapter le dossier aux retours de l’enquête publique, des PPA et de la MRAe afin de sécuriser l’approbation. PSE n°1 (si retenue) : identification des zones préférentielles de renaturation (exécution sur bon de commande).

CPV 71410000CPV 71240000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

7141000071240000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1)
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF)
Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbation du PLUi-D révisé de PMM notamment la préparation de la saisine MRAe et la réponse écrite à l'avis MRAe ainsi que la prise en compte des modifications dans la phase d'approbation
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Tranche optionnelle n°1 (TO n°1)
Cette tranche optionnelle n°1 correspond à un accord-cadre avec un montant maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
28/07/2026
Depuis la clôture
40 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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