Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport et traitement des encombrants issus des déchèteries du Pays Voironnais

Pays Voironnais

Voiron (38)

Lieu d'exécution : Site écologique de La Buisse (RD 1075); les 8 déchèteries de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais: La Buisse, Coublevie, St Nicolas de Macherin, Moirans, Tullins, Le Pin, Rives, Montferrat; centre de transfert / valorisation du repreneur

Source officielle : TED

Budget estimé

2 684 640 € - 4 218 720 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Pays Voironnais
Lieu: Voiron (38)
Budget: 2 684 640 € - 4 218 720 €
Date limite: 02/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 02/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Pays Voironnais a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Isère, Coublevie et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Transport et traitement des encombrants issus des déchèteries
Codes CPV : 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Pays VoironnaisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pays Voironnais a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Environnement / Espaces verts / Proprete5
Maintenance5

Territoires cités

Isère3
Coublevie1
Grenoble1
Voiron1

Marchés publics de Pays Voironnais Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Voiron

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5789f3f0-1801-4ca2-8779-da027b63d7fd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Pays Voironnais
Lieu: Voiron (38)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00608750-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Pays Voironnais
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Lieu d’exécution: Voiron Cedex

Acheteur

Nom: Pays Voironnais
Site acheteur: www.paysvoironnais.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A736114F-FBF6-A8CD-F7338B1936370029

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 3862127b-9bed-4e8d-a82e-75bfedb1bd13
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de services portant sur le transport, le transfert et le traitement des encombrants issus des déchèteries du Pays Voironnais sur 4 ans (2 ans + 2 renouvellements), avec obligations de pesée, traçabilité, et objectifs de valorisation matière/énergétique et d'insertion par l'activité économique.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 2 684 640 € - 4 218 720 €PlafondHT

Transport et traitement des encombrants issus des déchèteries

Prestation de transport et traitement des encombrants issus des déchèteries du Pays Voironnais, incluant enlèvement de bennes, pesée, traçabilité et traitement selon les filières prioritaires (valorisation matière/énergétique, ISDND), avec exigences techniques et obligations environnementales.

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le marché est passé avec des montants minimum et maximum répartis comme suit : - 1ère période (2 ans) : minimum de 1 342 320,00 euro(s) HT et maximum de 2 109 360,00 euro(s) HT

- 2ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT

- 3ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT

Critères d'attribution: Montant de l'offre sur la base du Dqe | Montant de l'offre sur la base du Dqe

Délais